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celte rature saisis éCTalemenl par le gouver- autres bieos, soit qu ils aieflt été vendu après Tuileries pendant que la tamille royale ira
ODt"élé vendus depuis celte le concordat par le gouvernement, soit qu'ils passer quelque temps au château, près de
- - Pir rt'oc» (lo 11 1P n np
uemenlel qui
convention ou que le gouvernement fait
encore aujourd'hui administrer en sou nom.
Vous avez de grands motifs d'espérer
dites-vous que si nous donnions an susdit
article l'extension désirée vous obtiendrez
sacs délai du gouvernement une déclaration
solennelle ou une loi expresse par laquelle ou
déclarerait rendus l'Église d'autres biens
qui, quoique compris dans les lois relatives
la saisie des des biens ecclésiastiquesn'ont
cependant pas été occupés de fait par le gou
vernement ou parce que ces biens ont été
cachés, ou parce qu'on en ignorait la nature,
ou parce que d'une manière quelconque ils
ont demeurés inconnus l'État.
Vous peusez d'ailleurs que de cette dé
claration il résulterait pour l'égliseuu
avantage temporel assez considérable vu la
quantité des biens de celte espèce qui se
trouvent dans vos diocèses el dont il vous
Serait aisé de recouvrer bonne partie. Mais
vous ajoutez que Paiïaire presse, attendu que
les détenteurs de ces biens atteindront au mois
de mars de Tannée i834, le terme fixé pour
la prescripiion par le droit civil du pays et
qu'alors aux yeux du gouvernement il se-
xoul les viais piopriétaires de ces biens. Dès
que nous avons pris lecture de votre lettre
bous n'avons pu nous empêcher d'y recon
naître le zèle extraordinaire avec lequel vous
veuillez au bien des églises qui vous sont con
fiées ensuiteayant admis notre conseil
quelques uns de nos vénérables frères les
cardinaux de la sainte Eglise romaine et
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toute l'alïaire ayant été examinée avec soin
il nous a paru puisque le gouvernement n'a
pas encore porté el qu'il u'a pas même pro
mis de porter la loi que vous esperez obtenir,
que nous ne pouvons pour le moment ac
corder l'extention de l'article susmentionné.
Cependant comme le délai présente du dan
ger, el que nous sommes couvaincu de votre
solicitude pastorale et de votre prudence
nous avons résolu de vous déléguer vous
même pour terminer cette affaire comme il
convient. Nous vous permettons donc vé
nérable frère par la présente lettreainsi qu'à
soient encore en sa possession. Car c'est de Dieppe.
1 I _ld.IlI - A «nlrn I a
science certaine el de la plénitude de notre
autorité apostolique que nous vous occor-
dons tout le pouvoir nécessaire pour procé
der cette exleiitioo dans le cas dont il s'agit,
dérogeant toutes dispositions conlraiies
même celle dout il faudrait faire une meu-
- Le camp de Compiègne est positivement
ordonné des dispositions se prennent déjà
pour l'établir vers la fin de juillet, il sera
composé celte année de 4'°°° hommes de
cavalerie et d'artillerie cantonnés.
- La cour royale d'Agen, chambres réu
nies a prononcé le 6 juin contre M. Mara-
bal, juge d'instruction Villeneuve-sur-Lot,
la peine de la censure avec réprimande pour
avoir incidente sur la forme du serment
lion expresse.
Nous vous donnons vénérable fière,
du fond de notre cœur notre bénédiction
apostolique vous et aux évêques vos suf-
fragans ainsi qu'aux brebis confiées vos qu'il avait prêter comme électeur le i6
soins; et nous adiessons au Tout-Puissant des mai dernier. Cette peine emporte la privation
prières ferventes, pour que cette bénédiction du traitement pendant un mois.
soit pour vous le gage de toute grâce céleste.
Donné Rome Saint-Maiie-Majeure
le 16 septembre de l'année i833 de notre
pontifical la troisième.
Signé Grégroire PP. XVI.
FRANCE.
Paris n Juin.
La Gazette extraordinaire de Madrid
du a juinpublie ie texte des articles qui
concernent spécialement dou Miguel dans
l'amnistie ou capitulation accordée par dou
Pedro le 26 mai
Il est assuré au seigneur don Miguel
une pension annuelle de tjo contos de reaux
(36o,ooo fr.), attendu le haut rang de sa
naissance, et il lui est permis de disposer de
ses propriétés personnellessous condition
qu'il restituera les joyaux et tous autres ob
jets appartenant la couronne ou des par
ticuliers.
Le seigneur don Miguel partira de la
- Ou lit dans Y Ami de la Charte t journal
de Nantes que par une récente décision
émanée de Prague, tous les légitimistes sont
autorisés prêter le serment comme électeurs
ou comme députés le cas échéant.
- Lucien Bonaparte, prince de Canino,
vient d'adresser aux membres des collèges
électoraux une lettre dans laquelle on lemar-
que le passage suivant: Je vous demande
justice pour les cendres de Napoléon que
l'alliée s'étonne de posséder encore. Justice
pour cinquante Bonaparte dispersés sur la
terre d'exiltandis que le drapeau d'Arcole
el de Marengo flotte sur le clochers de
France Justice pour nos desceiidans frap
pés parla loi d'exil avant leur naissance,
parce qu'ils porteront un jour le nom du
triomphateur de l'Europe! - Puissions-nous,
votre voix reprendre nos droits de cité
Puissions-nous comme autrefois concourir
encore, dans les assemblées primaires la
représentation nationale
- Un pari qui avait attiré avant-hier
puissances alliées conformément au traité
du 22 avrilpour être conduit dans le port
qu'il désignera, avec toute sécurité pour sa
personne et sa suiteet avec tous les égards
dûs sa haute naissance.
Ledit seigneur don Miguel s'obligera
quitter le Portugal dans l'espace de i5 jours;
f s'engagera ne jamais rentrer sur aucuu
nos vénérables frères les évêques des autres point des domaines du Portugal ou de TEs-
- - - -•1
L.e seigneur .<nKuc. panua uc ra qUeiqUes personnes au Champ de Mars, a
place d'Evora le 3i. Il pourra s embarquer' eu jes jus lrjsles résultats Deux jeunes gens
sur un bâtiment de guerre de l une des quatre deva;elll eu f£,ire tour en courant dans uu
nlllaoo /iniiformpmûnl l raito
diocèses du royaume vos suffragansde
vous entendre sur cet objet avec le sérénisi-
me Roi des Belges et avec son gouvernement.
Vous pourrez arranger cette aff.tire en com
mun et même par l'un d'entre vous désigné
cet effet par ses collègues. Et quand vous
aurez obtenu une loi où une déclaration so
lennelle appuyée sur le droit public eu vi
gueur dans votre pays, par laquelle on dé
clare rendus l'égliseainsi qu'il a été dit
plus hautdes biens cachés ou non saisis de
fait par le gouvernement, n'importe par quel
le raison vous pouvez de votre côté dé
clarer en notre nom que le susdit art. i3
eu concordat de 1801 est étendu tous les
pagne et ne concourir en aucune façon
troubler la tranquillité de ces royaumes. Dans
le cas contraire, il perdra son droit la pen
sion stipulée et il s'exposera subir toutes
les conséquences de sa conduite.
L'état-major du seigneur don Miguel
expédiera immédiatement des ordres tous
les commandans des places où des forces en
campagne et toutes les autorités qui re
connaissent son gouvernement, pour qu'ils se
soumettent S3ns délai au gouvernement de
S. M T F. dona Maria 11 sous le bénéfice
des conditions de l'amnistie.
Du 1s - M. le duc d'Orléans va quitter
Meudou prochainement pour venir habiter les
temps convenu. L'un d'eux est resté en roule;
au moment où son concurrant touchait la
grille du côté des Invalides qui servait de
butil est tombé. Les témoins de la course
sont allés sou secours, l'ont relevé et trans
porté dans une maison voisine il était mort
quand on y est arrivé.
- Ou écrit de Malte le 17 mai
Des événemens importans auront lieu bien
tôt en Orient La flotte anglaise est partie,
le lundi 12 du courantpour le Levant
avec double munitions de guerre. Depuis
quelques temps, c'est ici le point de réunion
des vaisseaux et des navires anglais. Hier est
arrivée ici une frégate française avec des dé
pêches pressées pour l'amiral anglais. On a
fait partir sur-le-champ uu bateau vapeur
pour porter ces dépêches l'amiral.
- On écrit d'Alger du 31 niai:
Le chef des Arabes du désert dont le
pays est dix journées d'Alger vient d'en
voyer ici l'offre de faire cause commune
avec les Français el de les soutenir avec lou-
