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JOURNAL ni; LA FLANDRE OCCIDENTALE.
pension MILITAIRES. Confiscation.
t64o et i641
MERCREDI, i4 MAI i83i.
XVIIihc Annee.
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OUVERTURE DES PORTES
cl la vill1.
Du i au i5 mai, 4 heures.
FERMETURE DES PORTES
cl la ville*
Du i au 15 mai 8 heures.
lî E L G I Q U E.
Yfrss, ii mai.
LÉGISLATION*
Res sacra miser!...
Tkajan.
Qu'est-eaclans sa définition la plus simple la
plus logique, que la pension militaire- C'est
une rémunération essentiellement viagère pour
Services ou blessures. Voilà, formulée en péu de
mots, la solde de retraite, le traitement de ré
forme, etc. Peu importent, d'ailleurs, les déno
minations: il s'agit du genre, non des espèces; du
principe, non des catégories.
Cette définition ce principe admisla pension
militaire, en tant qu'essentiellement viagère au
moins, sinon divisible, réversible, se trouve-t-
elle placée sous l'empire de la précarité de l'ar
bitraire, du bon-plaisir? - En d'autres termes
est-elle révocable, confiscable, de sa nature, soit
par-suite d'un acte du gouvernement, soit eu
conséquence d'un arrêt ou jugement?
On ne nous contestera pointnous l'espérons
la possibilité, la plausibitrté du soutènement de la
négative.
Mais ce soutènement exige quelques dévelop-
pemens. Nous allons les administrer, aussi briè
vement que possible.
Et d'abord, l'article 12 de la Constitution belge
dispose: - <c La peine de la confiscation des biens
ne peut être établie.
Qu'est-ce dire et qu'entend la Charte par ce
mot confiscation"' - Très-probablement, d'après
la signification généralement reçue, «adjudication
«au fisc.» a Orfisc.» signifie, son tour, dans
un gouvernement constitutionnel, a trésor, caisse
de l'état.
Conséquemmentmoins de vouloir épiloguer
et jouer sur les mots, la suppression la révoca
tion, surtout comme conséquence d'une pénalité
quelconque, la seule trahison peut-être excepté
de la pension militaire, est une confiscation, une
palpable, flagrante matérielle confiscation!
Argumenterait-on, dans l'espèce, de l'art. 5 du
Code pénal: - Les dispositions du présent Code
u ne s'appliquent pas aux (i) contraventions,
délits et (2) crimes militaires? Ce qui pré
suppose qu'il y a une pénalité part, pour le
militaire, qui comme te! se trouve placé hors
du droit commun ?-Fortbien: concédons toujours
ce Code martialexceptionnel. Nous verrons bien
plus loin.
Exciperait-onsoit par application de l'un ou
de l'autre .Code, soit par application cumulati-
vementdes deux, Codes, entre autres disposi
tions, du 5' ou alinéa de l'art. 28 - Il sera
a déchu du droit de port d'armes, et du droit de
(1) et (a; L» coutciion grgQiraitic.le exige la repéiition
de l'ait, uujr Ut et niau lieu Ue et.
servir dans les armées du roi - Soit encore
concédons l'extension, qui en Belgiquepour
rait, fort bien, n'être plus qu'une pétition de
principe.
Mais reprenons notre argumentation.
L'art. i3S de la Constitution est formel, géné
ral absolu, aussi-bien que l'art. 12 invoqué.
L'art. i58 porte:-» A compter du jour ou la
Constitution sera exécutoire, toutes les lois,
«décrets, arrêtés, règlemens, et autres actes,
qui y sont contraires, sont abrogés. - (Nous
11'indiqueions que pour mémoire, le - 10' de l'art.
i3g, Dispositions suple'mentaires.
Or, et voilà la question que nous soulevons
dans l'intérêt de la justice distributive dans
l'inlérêt des défenseurs de la Patrie pensionnés
comment conciliera-t-on dans l'espèce, les art.
14 et 133 de la Charte belge, avec les dispositions,
organiques, pénales ou rigtémentairessoit du
Code pénal civil soit du Code martial des Délits
et des Peines, soit, enfin, avec tout l'attirail des
arrêtés, ordonnances, etc., etc., exhumés ou
exhumer
Concluons.
Il est d'usaga, de_.prin(vre, que les pénalités
correctionnelles ne sont point résolutoires de la
pension militaire, ni, partant, obstatives
leur paiement régulier. En présence des art. 14 et
t58, il devrait, sinon en être de même,du chef
de pénalités dites criminelles, au moins, écartant
la confiscation, la loi ne devrait elle être, puisque
l'emprisonné l'est aux frais de l'état, et pour
tourner les désagréables formalités prévues par
les art. 2t)3o et 3 1 que simplement réversible
ou surpensive c'est-à-dire que le montant de
la pension serait allouée la femme, aux enfans,
ou la tamille du condamné, ou que la pension,
suspendue, recommencerait prendre cours,
l'expiration de la peine encourue et subie remise
ou graciée.
En fait et en droitla pension militaire est
la rémunération de services ou de blessures: ils
existent, antérieurement et exclusivement au
délit. Punissez le délit, fort bi»n mais ne faites
point rétroagir la pénalité, par une injuste, une
odieuse confiscation, jusque sur la rémunération
elle-même. Sachez, en un mot, récompenser et
punir; mais que, ni la loi, ni le fisc, ne frappent
d'un glaive deux tranchans, ni ne mettent au
néant des choses des faits inaliénables, impres
criptibles: les services et blessures!
Ln cas indentique existe Yp;-es. Un malheu
reux soldat, un vétéran du Grand—Homme, blessé
et retraité Marengo (le sieur Slégel de la i">
légère), puni pour un soi-disant crime, se
trouve, après une captivité de 5 ans, confisqué
de sa modique jiension de 11 1 et rejeté, par-
là, sans ressources et sans secours, au milieu de
la société, qui le repousse, et devant arracher un
chétii morceau de pain la commisération pu
blique Etpuis, faites—vous tuer.»., ou cribler
de blessures L. D. VY.
Bruxelles u mai.
L'adjudication des premiers travaux du
chemin de fer va être prochainement annon
cée.
- On s'occupe dans ce moment au dépar
tement de la guerred'un travail pour la for
mation de plusieurs camps d'après les ren-
seignemens que nous avons obtenusils se
raient au nombre de trois, dont deux d'in
fanterie l'un dans les environs de Diestet
l'autre du côté de Westwezelet le camp de
cavalerie en arrière de Louvain. (Eclair.)
Du 1 a. - Une somme de a3o francs vient,'
d'apiès les ordres du ministre directeur de la
guerre d'être repartie eutre cinq officiers et
un sous-officier polonais.
- Plusieurs militaires atteints d'ophthal-
mie viennent d'obtenir des congés de conva-,
lesccnce de r 3 mois avec solde entière.
- On lit dans le Courrier Belge
Nous apprenons que M. Baikem vient
d'être appelé aux fonctions de procureur-^
généralprès la cour de cassation.
- Le 20 de ce mois vers r r heures du
malin, aura lieu Molenbeck-St-Jeanla
pose de la première pierre de la nouvelle
église que l'on élève sur l'emplacement du
cimetiète de cette commune. M. le gouver
neur de la provinceMgr. l'archevêque de
Malines, le curé et les autorités de celte com
mune assisteront cette cérémonie: des mé
dailles tant eu or qu'en argent et en bronze
seront frappées cette occasion. Le cortège
partira de la maison de M. le curé.
- Dans la nuit d'avant-hier un vol de
2000 fr. eu espèces a été commis avec effrac
tion chez M. Eggermontbourgmestre
Ledeberg. 11 parait que les voleurs étaient
instruits qu'une somme d'argent était arrivée
pour le paiement des logemeus militaires.
- Voici de détails sur l'explosion du feu
grisou, publiés par l'Industriede Liège
Des ouvriers étaient occupés préparer
une mine dans une des galeries souterraines
de la hpuillière du Val-Benoit. 11 parait
qu'au moment où la mine a éclaté, le gaz
s'est enflammé et n'a poiut permis aux mal
heureux houillers de se retirer temps, deux
ont été ensevelis sous les décombres ua a
été retiré mort, et quatre aultes, blessés