L'art. 4 de la loi organique sur le notariat fdu a5 ventôse au XI], statue sur les rési dences des notaires et l'art. 5 détermine leurs ressorts. D'après ce dernier article, les notaires exercent leurs fouctioris savoir Ceux des villes où est établi un tribunal d'ap pel dans l'étendue du ressort de ce tribunal ceux des villes où il n'y a qu'un tribunal de première instance dans l'étendue du ressort de ce tribunal, et ceux des autres communes dans l'étendue du ressort du tribunal de paix. .(3) ANNONCES. ZAEÏLAND, presque impossible toute tentative nouvelle de désordres. On ne rencontre plus dans les rues d'individus mal-intentionnés il n'y a plus qu'une foule curieuse et dans laquelle le sentiment de l'inquiétude semble d instant en instant faire place la sécurité que fait naître dans tous les esprits le déploiement des mesures que nous venons de mentionner. POST-SCRIPTUM. Nous nous empressons de rectifier une er reur que nous avons commise hier en annon çant que l'hôtel de Mme la comtesse de Lalaing eut été saccagé. Grâce l'intervention du jeune comte, revenu la veille de sa mission a Vienne, grâce au patriotisme connu de M. de Lalaing fils l'habitation de sa mère a été préservée. Nous aimons, au milieu de tant de causes de douleur, citer ce fait, qui prouve au moins que le peuple n'était point tombé dans un total aveuglement. Le Libéral. - Le nombre des individus arrêiés, comme ayant participé aux troubles qui oui eu lieu pendant la journée d'hier, est de 114- Tous ceux qui se sont occupés du nota riat tous les auteurs qui ont écrit sur la matière, ont reconnu la sagessse de ces dis positions., Massé dit Parjait notaire liv. i chap. V) Qu'elles sont fondées non-seulement sur l'intérêt du public auquel il importe qu'uu notaire ne puisse exercer son ministère dans des lieux où sa personne son caractère sa probité, ne seraient pas suffisamment connus; mais qu'ellesont encore l'avantage de garantir les notaires eux-mêmes des usur patious qu'ils pourraient éprouver de la part les uns des autres: d'où résulterait une foule de désor dres et de procès. Uu estimable auteur Loret ajoute Sans chercher dëpiiraer les talens des notaires des communes rurales, ni de ceux des petites villes, on ne peut disconvenir quetoutes choses égales d'ailleursles notaires des grandes villes ontgénéralement parlant, une instruction plus étendue et qui est la suite nécessaire des affaires et plus multipliées et plus compliquées qu'ils ont traiter. D'une auire côté on ne peut se dissimuler qu'il s'établirait bientôt entre eux une con currence qui les ruinerait, tout eu avilissant leurs fonctions si honorables aujourd'hui on verrait bientôt les affaires s'adjuger au rabais... Or si toute concurrence tourne au profit du public il n'en serait certainement pas de même de celle-là. En effetqu'elle confiance le public pourrait-il placer dans des fonctionnaires dont l'existence serait de venue misérable. Mais il est encore d'autres inconvéniens dès qu'il serait permis un notaire de campagne d'aller instrumenter 6, 12 et i5 lieues de sa résidence, il n'aurait plus de résidence réelle celui qui se déplai rait celle que le gouvernement lui a assi gné aurait mille prétextes pour ne s'y faire voir qu'une couple de jours par mois. Et nul ne saurait se plaindre de son absence l'im mense étendue de son ressort, ses occupa tions lointaines seraient toujours là pour lui servir d'excuse. FRANCE. Paris 5 avril. Dans le conseil de cabinet tenu hier soir de 7 heures minuit aux Tuileries rien n'a été décidé. Tous les bruits qui circulent sur les combinaisons proposées dans ce conseil peu vent être vrais ou faux; mais il n'existe aucuu moyeu de vérification. Ou ne peut que les rapporter sans les garantir. M. le duc de Bassano, M. le comte Molé n'ont pas consenti, plus que M. le maréchal Gérard, accepter saus conditions le porte feuille laissé vacant par la démission de M. de Broglie. Des lors, les espérances qu'on avait conçues de remplacer Si. de Broglie, sans modifier le miuisière, ont dù s'évanouir, et le conseil a résolu d'opérer sur lui-même le remaniement auquel on songeait depuis long temps et qui ne devait s'effectuer qu'après la session et l'époque des élections. Ce n'est pas un changement de système, mais simple ment uri changement d'homme. Car M. Gui- zot, M. Humano, M. de Riguy, M. le maré chal SoultM. Tliiers, restent dans le conseil du roi; MM. Barthe et d'Argoul ont seuls manifesté l'intention de résigner leurs porte feuilles. Ce matin, un nouveau conseil de cabinet a été tenu chez M. le maréchal Soult. Dans cette réuuion la liste suivante a été arrêtée: Intérieur, M. Thiers. - Commerce, M. Duchatel. - Justice, M. Dupin. - Affaires étrangères, M. Molé. - Les fiuances, l'in struction publique, la marine, la guerre et la présidence n'eprouvenl aucun changement. Celte combinaison a été soumise au roi aujourd'hui deux heures, nous ne savons pas si S. M. l'a approuvée. M. Dupin a longtemps résisté; mais enfin, il a, dit-on, accepté. Dans tous les cas, s'il refusait de nouveau, M. Persil serait appelé sa place. Quaut M. iVlolé, il a formelle ment accepté. M. Barthe sera Donimc conseiller la cour de cassation, et M. d'Argoul gouverneur de la banque, en remplacement de M. le duc de Gaëte. - Le Globe anglais prétend que lord Durham n'est venu Paris que pour visiter cette capitale pendant les jours de Pâques. Du reste, il prétend qu'il n'a aucune mission commerciale ou diplomatique. - M. Rothschild est parti avant-hier pour Londres. Ou donne pour une des causes principales de ce voyageles mesures prendre relativement l'emprunt espagnol qui, ainsi, aurait lien, non Paris, mais Londres. - On assure que les re'gimens qui se trou vent actuellement dans le Midi vont être di rigés sur Bayonne et Perpignance qui augmenterait considérablement les deux corps d'observation qui ont été réunis dans ces deux villes. I-U.-I. VENTE PAR AUTORITÉ DE JUSTICE. Samedi 12 avril i854, 10 heure» du matin au Marché de la Place Y près, il sera procédé la Vente des Meubles et Effets, saisis sur le sieur Benoît de Poorter fils, cidevant cafetier Ypres. Cette vente se fera au plus offrant et dernier enchérisseur, au comptant, par le ministère de l'Huissier LEUPE. 1-YV.-1. SCHOONE PARTYE Openbaer te Verkoopen lot Pollynchove. Zaterdag 26° april i854 ten drie ueren naer- middag precies in de herberg bewoond door de aveduave Verlende tôt Pollynchove, zal in eene zitting wezen verkogt, eene partye Zaeyland in Pollynchove, digt aen den Burgwegaveinig noord van den Groenen-boomgaerd, groot een bunder 5 roeden 80 ellen of 2 gemet. 106 i]2. roeden palende van oosten zaeylanden van de famillie Billiau tôt Poperingke, en van M. de Co— ninck tôt Yper, zuyd het Burcel van aveldadig— heyd tôt Ooslvleteren avest zaeylanden van ae famillie Billiau en van de aveduave en kynderen sieur Louis Markey, tôt Pollynchove, en noord den boomgaerd van bet hofsledcken Mr. Samper tôt Eoo. Gebruykt door Engenius Maekelbergheland- bouavers tôt Pollynchove, om door den kooper in gebruyk te komen met den ontbloot van den aenstaenden ougst. Belast met eene losrente ten kapitaele van 1160 francs aen 5 p. °jadie den kooper zal mogen afrekenen van zynen koopprys. De vcylconditièn met de beavyzen van eygen— dom,berusten ten kantoore van den notaris FLUOR tôt Loo. Elk zegt het voorts.

HISTORISCHE KRANTEN

Le Propagateur (1818-1871) | 1834 | | pagina 3