L'art. 4 de la loi organique sur le notariat
fdu a5 ventôse au XI], statue sur les rési
dences des notaires et l'art. 5 détermine
leurs ressorts. D'après ce dernier article, les
notaires exercent leurs fouctioris savoir
Ceux des villes où est établi un tribunal d'ap
pel dans l'étendue du ressort de ce tribunal
ceux des villes où il n'y a qu'un tribunal de
première instance dans l'étendue du ressort
de ce tribunal, et ceux des autres communes
dans l'étendue du ressort du tribunal de paix.
.(3)
ANNONCES.
ZAEÏLAND,
presque impossible toute tentative nouvelle
de désordres. On ne rencontre plus dans les
rues d'individus mal-intentionnés il n'y a plus
qu'une foule curieuse et dans laquelle le
sentiment de l'inquiétude semble d instant en
instant faire place la sécurité que fait naître
dans tous les esprits le déploiement des
mesures que nous venons de mentionner.
POST-SCRIPTUM.
Nous nous empressons de rectifier une er
reur que nous avons commise hier en annon
çant que l'hôtel de Mme la comtesse de Lalaing
eut été saccagé.
Grâce l'intervention du jeune comte,
revenu la veille de sa mission a Vienne, grâce
au patriotisme connu de M. de Lalaing fils
l'habitation de sa mère a été préservée.
Nous aimons, au milieu de tant de causes
de douleur, citer ce fait, qui prouve au
moins que le peuple n'était point tombé dans
un total aveuglement. Le Libéral.
- Le nombre des individus arrêiés, comme
ayant participé aux troubles qui oui eu lieu
pendant la journée d'hier, est de 114-
Tous ceux qui se sont occupés du nota
riat tous les auteurs qui ont écrit sur la
matière, ont reconnu la sagessse de ces dis
positions., Massé dit Parjait notaire liv.
i chap. V)
Qu'elles sont fondées non-seulement sur
l'intérêt du public auquel il importe qu'uu
notaire ne puisse exercer son ministère dans
des lieux où sa personne son caractère sa
probité, ne seraient pas suffisamment connus;
mais qu'ellesont encore l'avantage de garantir
les notaires eux-mêmes des usur patious qu'ils
pourraient éprouver de la part les uns des
autres: d'où résulterait une foule de désor
dres et de procès.
Uu estimable auteur Loret ajoute Sans
chercher dëpiiraer les talens des notaires
des communes rurales, ni de ceux des petites
villes, on ne peut disconvenir quetoutes
choses égales d'ailleursles notaires des
grandes villes ontgénéralement parlant, une
instruction plus étendue et qui est la suite
nécessaire des affaires et plus multipliées et
plus compliquées qu'ils ont traiter.
D'une auire côté on ne peut se dissimuler
qu'il s'établirait bientôt entre eux une con
currence qui les ruinerait, tout eu avilissant
leurs fonctions si honorables aujourd'hui
on verrait bientôt les affaires s'adjuger au
rabais... Or si toute concurrence tourne au
profit du public il n'en serait certainement
pas de même de celle-là. En effetqu'elle
confiance le public pourrait-il placer dans
des fonctionnaires dont l'existence serait de
venue misérable. Mais il est encore d'autres
inconvéniens dès qu'il serait permis un
notaire de campagne d'aller instrumenter 6,
12 et i5 lieues de sa résidence, il n'aurait
plus de résidence réelle celui qui se déplai
rait celle que le gouvernement lui a assi
gné aurait mille prétextes pour ne s'y faire
voir qu'une couple de jours par mois. Et nul
ne saurait se plaindre de son absence l'im
mense étendue de son ressort, ses occupa
tions lointaines seraient toujours là pour
lui servir d'excuse.
FRANCE.
Paris 5 avril.
Dans le conseil de cabinet tenu hier soir de
7 heures minuit aux Tuileries rien n'a été
décidé. Tous les bruits qui circulent sur les
combinaisons proposées dans ce conseil peu
vent être vrais ou faux; mais il n'existe aucuu
moyeu de vérification. Ou ne peut que les
rapporter sans les garantir.
M. le duc de Bassano, M. le comte Molé
n'ont pas consenti, plus que M. le maréchal
Gérard, accepter saus conditions le porte
feuille laissé vacant par la démission de M. de
Broglie. Des lors, les espérances qu'on avait
conçues de remplacer Si. de Broglie, sans
modifier le miuisière, ont dù s'évanouir, et le
conseil a résolu d'opérer sur lui-même le
remaniement auquel on songeait depuis long
temps et qui ne devait s'effectuer qu'après la
session et l'époque des élections. Ce n'est
pas un changement de système, mais simple
ment uri changement d'homme. Car M. Gui-
zot, M. Humano, M. de Riguy, M. le maré
chal SoultM. Tliiers, restent dans le conseil
du roi; MM. Barthe et d'Argoul ont seuls
manifesté l'intention de résigner leurs porte
feuilles.
Ce matin, un nouveau conseil de cabinet
a été tenu chez M. le maréchal Soult. Dans
cette réuuion la liste suivante a été arrêtée:
Intérieur, M. Thiers. - Commerce, M.
Duchatel. - Justice, M. Dupin. - Affaires
étrangères, M. Molé. - Les fiuances, l'in
struction publique, la marine, la guerre et
la présidence n'eprouvenl aucun changement.
Celte combinaison a été soumise au roi
aujourd'hui deux heures, nous ne savons
pas si S. M. l'a approuvée.
M. Dupin a longtemps résisté; mais enfin,
il a, dit-on, accepté. Dans tous les cas, s'il
refusait de nouveau, M. Persil serait appelé
sa place. Quaut M. iVlolé, il a formelle
ment accepté.
M. Barthe sera Donimc conseiller la cour
de cassation, et M. d'Argoul gouverneur de
la banque, en remplacement de M. le duc de
Gaëte.
- Le Globe anglais prétend que lord
Durham n'est venu Paris que pour visiter
cette capitale pendant les jours de Pâques.
Du reste, il prétend qu'il n'a aucune mission
commerciale ou diplomatique.
- M. Rothschild est parti avant-hier pour
Londres. Ou donne pour une des causes
principales de ce voyageles mesures
prendre relativement l'emprunt espagnol
qui, ainsi, aurait lien, non Paris, mais
Londres.
- On assure que les re'gimens qui se trou
vent actuellement dans le Midi vont être di
rigés sur Bayonne et Perpignance qui
augmenterait considérablement les deux corps
d'observation qui ont été réunis dans ces
deux villes.
I-U.-I.
VENTE PAR AUTORITÉ DE JUSTICE.
Samedi 12 avril i854, 10 heure» du matin
au Marché de la Place Y près, il sera procédé la
Vente des Meubles et Effets, saisis sur le sieur
Benoît de Poorter fils, cidevant cafetier Ypres.
Cette vente se fera au plus offrant et dernier
enchérisseur, au comptant, par le ministère de
l'Huissier LEUPE.
1-YV.-1.
SCHOONE PARTYE
Openbaer te Verkoopen lot Pollynchove.
Zaterdag 26° april i854 ten drie ueren naer-
middag precies in de herberg bewoond door de
aveduave Verlende tôt Pollynchove, zal in eene
zitting wezen verkogt, eene partye Zaeyland in
Pollynchove, digt aen den Burgwegaveinig
noord van den Groenen-boomgaerd, groot een
bunder 5 roeden 80 ellen of 2 gemet. 106 i]2.
roeden palende van oosten zaeylanden van de
famillie Billiau tôt Poperingke, en van M. de Co—
ninck tôt Yper, zuyd het Burcel van aveldadig—
heyd tôt Ooslvleteren avest zaeylanden van ae
famillie Billiau en van de aveduave en kynderen
sieur Louis Markey, tôt Pollynchove, en noord
den boomgaerd van bet hofsledcken Mr. Samper
tôt Eoo.
Gebruykt door Engenius Maekelbergheland-
bouavers tôt Pollynchove, om door den kooper in
gebruyk te komen met den ontbloot van den
aenstaenden ougst.
Belast met eene losrente ten kapitaele van 1160
francs aen 5 p. °jadie den kooper zal mogen
afrekenen van zynen koopprys.
De vcylconditièn met de beavyzen van eygen—
dom,berusten ten kantoore van den notaris FLUOR
tôt Loo.
Elk zegt het voorts.