fait en séance da collègeBruxellesle 2G
jnùt 183o.
Dklvaux de Saive. - Par ordonnance: - Le
secrétaireI CuYLttf.
Lellie de M .(le Polignac M. Pasquier,
président de la chambre des pairs: -
u M. le baron, arrêté Granvilleau moment
0ù verraient de se passer tant de déplorables
événertterrsj'ai été constitué prisonnier quoi
que M- le procureur du roi et le juged'instruc-
nou n'aient pas décerné uu mandat d'amener
contre moipuisque je suis membre de la
chambre des pairs si toutefois le gouverne
ment a donné l'ordre de m'arrêter par suite
rtfévérieuistis que je déplore plus que qui que
ce soit et qu'aucune prudence humaine ne
pouvait empêcher tri prévoir, puisqu'on 11e
pouvait que songer conserver ses jours, ne
sachant qui enleudre. Où en serions-uous si
les opinions politiques étaient considérées com
me délits et crimes par ceux dont les opinions
plus heureuses tr iomphentquoiqu'elles puissent
succombera leur tour? J'ai assez donné des
preuves de mort aversion pour la vengeance
iorsqu'étant au pouvoir j'aurais pu persécuter
des hommes qui m'avaient poursuivi d'autres
époques. Tout mou désir serait aujourd'hui de
tenlrer dans la vie paisible dont j'ai été tiré
bien malgré moi, par des événeiiteiis malheu
reux ainsi que peuvent l'attester toutes les
personnes qui me connaissent; c'est ce que je
pensais faire lorsque j'ai été arrêté contre l'es
prit de la charte et au moment où je me propo
sais dépassera l'étranger. Enfin, si.contre toute
justice, la chambie des pairs ordonnait mon
arrestation, je demanderai être transporté dans
un fort de Picardie, ou j'ai été longtemps détenu;
il est spacieux et conviendrait mieux que tout
autre ma santé. 11 y auiail barbarie ordon
ner, dans ce moment ma translation dans la
capitale oit tant de préventions s'élèvent con
tre moi. Il faut du temps pour qu'elles s'apai-
)tnt et pour qu'on puisse juger, avec tian-
■truilhié d'esprit des ëvetiemeus que jaurats si
vivement désiré de prévenir. J e vous prie M.
le président, de clotiucr connaissance de Celle
h lire qui de droit.
FRANCE.
Parisa 5 août.
x Chambre des députés.
Séance du 10. - M. le baron Mercier a
déposésur le bureau de la chambre des
députés une proposition conçue en ces ter
mes - a J'ai l'honneur de proposer, la
chambre d'adopter pour être convertie en
loila résolution suivante - sirt. 1«r. Tous
lés fonctionnaires, dans l'ordre administratif
cl judiciaire seront tenus de prêter serment de
fidélité au roi des Françaisd'obéissance
la charte constitutionnelle et aux lois du
royaume. - sJrt. II. - Toute autre formule
de set ment est abrogée. - Cette proposition a
éié renvoyée l'examen des bureaux.
Séance du il. Adresses approbatives.-
Lettres dé démission. - Ordre du jour: pres
tation de serment. - Le serment est prêté par
'ouïs lès membres présensau nombre de 3 r 2. -
Proposition de M. de Lessertrelative aux
pensions accorder aux victimes des mémora
bles journées des 27 28 et 29 juillet etc. -
Cette proposition mise aux voixest prise
l'unanimité eu considération et renvoyée
v*a,nen des bUfeaux.- Propositions diveises.-
Véiificalious de pouvoirs.
Séance du m. - Continuation. - Admis
sions. - Annulations. - Propositions. - Démis
sions. - M. Alexandre La Borde dépose
une proposition sur le bureau. - Séance levee. -
euuion dans les bureaux pour la proposi-
Uou qui a pour objet dit-on de faire voler
des remerciemetts la presse publique.
Séance du i3. - Démissions. - Proposition
de M. 13. Salverle ainsi conçue - La
chambre des députés accuse du crune de hau
te - trahison les ministres signataires des or
donnances du a5 juillet, t8io. -Mise aux
voix et adopliou l'unanimité. - Les bancs
de la droite sont entièrement déserts. )- Im
pression et distribution dans les bureaux
qui nommeront une commission chargée d'en
faire le rapport la chambre. - Proposition
de M. Labbey de Pompières conçue eu ces
termes: - Je propose, la chambre, de
faire conconder la loi des élections avec l'abo
lition du double vole, pour remplacer les dé
putés démissionnairesou ce qui vaudrait
mieux, renouveler la chambre intégralement. -
M. le ministre de Vintérieur Guizot an
nonce la chambre, que le gouvernement
doit présenter demain un projet de loi ce
sujet. - Bravo Bravo - Débats. - Pro
position de M. le général de Marçay ajour
nement.
Séance du i4. - Démissions. - Presta
tions de serment - Proposition de M. yictor
de Tracyconcernant la justice criminelle
l'abolition de la peine de mort. - Il sera
enteudu demain. - Débats vifs et animés sur
la prestation du serment de M. de Boisber-
iranddans lesquels M. Benjamin Constant
prend la plus grande part. - AI. Guizotmi
nistre de l'intérieur montela tribune au
milieu d'un profond silence, et lit l'exposé
des motifs de deux projets de loi - l'un
relatif la formation des listes électorales et du
jury - l'autre, aux réélections partielles de
députés.
Séance du
Plaintes.-Démissions.-Lettres.-Admissions.-
Annulations. - M. Marchairapporteur de la
commission chargée de l'examen de la propo
sition de M. Mercierrelative au serment des
fonctionnaires publics, propose l'admission
de cette proposition, avec divers amendemens.-
Rl. le ministre de la guerre Gérard la
paroie pour la lecture de projets de loi. Us
sont relatifs l'état des officiers de l'armée et
diverses mesures d'amélioration, dans l'ad
ministration de la guerreetc. ;-et aux dé
putés promus des fonctions publiques. - Par
l'art. III, sont exceptés,de la disposition conte
nue dans l'art I", les militaires, jusqu'au grade
de lieutenant-colonel inclussivement. - Déve
loppement de la proposition de M. de Tracy
sur l'abolition de la peine capitale. Prise en
considération. - Développement d'un projet
de loi proposé, par M. de la Pinsonnière
relatif la prestation du serment par les dépu
tés. - La proposition est prise eu considéra
tion.
Séance du 18. - Discussions relatives la
lettre de M. le vicomte de Colombsur la
plainte de M. Léon Pilletrédacteur en chef
du Nouveau Journal de Paris. - Le renvoi
aux bureaux mis aux voix est ordonné. -
Rapport sur la révision du règlement. Discus
sion fixée lundi prochain a3. - Rapport
sur la proposition de M. Salverterelative
la mise en accusation ,du dernier ministère.
Renvoi aux bureaux. - Projets de loi divers.-
Adoption de celui concerttaul les victimes de
la cause nationaleetc.
Séance du 19. - Prestations de serment. -
Discussions diverses. - Annulations. - Adop
liou du projet de loi sur la prestation du ser
ment une majorité de 209 contre 43.
Séance du 20. - Prestations de serment. -
Lettres-missives. - Discussions sur la mise en
accusation de l'ex-ministere. Adoption r par
une majorité de 18G voles, contre 93- -
y. rub. Y près.
Séance du 23. - Démissionpour .motifs
de santé, delà ptésidence, donnée, par M.
Casimir Perrier. - Lettre de M. le vicomte
Colomb. - Renvoi la commission chargée de
la demande de M. Léon Pilletafin «l'autori
sation jxnir traduire M. Colomb en police
correctiounelle. - Proposition de M. Labbey
de Pompières et annonce faite par M. Du
pont de l'Eure ministre de la justice,
d'une loi relative au ruppel des bannis, etc. -
Discussions et modifiationsrelatives au rè
glement de la chambre des députés.
Dans la séance du 14 M. Laffrtte a été pro
clamé présidentpar une majorité de 24^ voix
sur 256. - 11 voix ont été perdues.
Chambre des Pairs.
Séance du 10. - L'ordre du jour est la
prestation du serment. M. Pasquierpiési-
denlfait observer que pour procéder cette
prestation il a besoin du procès-verbal de la
seance royale que MM. les ministres ue lui ont
pas encore envoyé. Il invile la chambre sus-
prendre la séànce. - A 4 heures M. Pasquier
arrive avec le procès-verbal de la séance
royale. - Après cette lecture je vais dit M.
le présidentlire la formule du serment qui
nous est prescrit. Après quoichacun de vous
prêtera set ment, eu levant la main et en di
sant haute voix - Je le jure - ftl. le pré
sident - je jure fidélité au roila charte
constitutionnelle et aux lois du royaumeet
de me conduire en tout, comme il convient
un loyal pair de France. »- j y:ve sur
prise.)- 132 membres prêtent serment. 118
se trouvent absens. Plusieurs membres ont mo
tivé leur serment. Un seul a refusé de le prê
ter: c'est M. le vicomte d'^dntbray. - Mou
serment et ma conscience a-t-il dit
appartiennent mon vieux maître. Je dois
(n'abstenir, désormaisde paraître dans cette
chambre.-» On a remarqué les préambules de
de MM. d'udvaray de Brèzé et de Fitz-
James.
Séance du 2/.- Prestations dè serment.-
Lettres de démission. - Communication par
le président M. Pasquier d'une lettre de
l'ex président du conseil des ministresM. le
prince de Polignac. - Nomination d'une com
mission rogatoire ad hoc. - Propositions ré
glementaires par MM. de Mallevilte et de
Barante. - Rapport de M. de ulaire
sur un grand, nombre de pétitions, tendantes
demander que la couronne soit décernée
Mgr le duc d'Orléansetc. - On vote l'impres
sion. - yplus hautrub. Y près.
Séance du 23. - Prestations de serment. -
Adhésion aux principes de M. de Chateau
briandrefus. - Discussions. - Décision sur
la lettre de AI. de Polignac <t la chambre
des pairs autorise l'arrestation du prince de
Polignac faite Sl-Lô. Quant celle de M.
de Peyronnetil n'y a pas heu en délibérer.
La chambre des pairs s'en remet la décision
de AI. le garde des sceaux. Communication
de projets de loi, admis la cbambie des
députés.
dépèche télégraphique.
Toulon25 août 18)0, heures du matin.
A bord du vaisseau la Provence, 17 août.
L'amiral Duperré M. le ministre de la marine.
Conformément l'ordonnance du lieutenant-
général du royaume, le pavillon tricolore a été
arboré sur les batimens de guerre et de com
merce qui sont sous mes ordres, eu même-temps
que sur les forts et batteries d'Alger.
Alger5 août 1830.
Une vingtaine de Turcs de distinction Sont
bord de ydlcibiadebrik; on pei ss qu'ils
sont placés la pour set vir d'otages comme garais
