dans l'art. 87, n'est appliqnable qu'au monar
que et la monarchie, car il faut faire attention
au temps où cet article a été rédigé; on coufon-
«Jati alors le monarque et le gouvernement.
Je ferai encore observer la cour, dit le dé
fenseur eu terminantque M. de Polter n'étant
pas auteur de tous les articles incriminés les
questions soumettre devraient être posées en
particulier sur chacun de ces articles, sur cha
cun des modes de participation, enfin sur chaque
accusé d'après le délit qu'on lui impute.
M. le président répond que la cour pourra
bien résoudre, les questions telles qu'elles sont
posées.
M* de Gamond excuse l'absence de Me Blar-
gnies, avocat de M. Tiélemans qui exposerait
se s jours s'il sortait. M. de Gamond fait lecture
Un plaidoyer de ce défenseur.
La partie dominaute de ce travail roule sur
la complicité de M. Tiélemans. On y démontre
les efforts que le ministère public a dû faire
pour trouver dans la correspondance des inten
tions coupables. 1 J
La conduite de M. Tiélemans, depuis sa
sortie des études jusqu'à l'époque des poursui
tes, y est justifiée par des argumeus puisés dans
les passages cités ou non cités par le ministère
public. M. de Gamond continue. Au
n° prochain.
EXTERIEUR.
Paris, 25 avril.
Le roi vient d'accorder M;, de Genoude,
éditeur de la Gazelle de France,la permission
de porter le titre et la décoration de comman
deur de l'ordre royal d'Isabelle-la-Catholique,
qui lui a été conféré nouvellement par le roj
d'Espagne.
- Le conseil des ministres s'est prolongé, le
ip, jusqu'à six heures. M. deBourmont y as
sistait. Ses instructions pour l'opération d'Al
ger y ont été définitivement arrêtées.
- Une décision du ministre de la guerre alloue
des indemnités aux officiers et aux soldats de
l'armée expéditionnaire pendant la durée de
leur rassemblement dans la 8e division militaire.
- M. le lieutenent-général et ministre de la
guerrecomte de Bout mont, est parti, le 19
pour Toulon.
Londresavril.
Dans la réponse du congrès au message de
Bolivar, on remarque le passage suivant,
relatif la séparation imminente de Vénézuela:
Le congrès regrette que le conseil d'une
ville importante Caracas), ait dépassé les bor
nes que lui prescrivait l'objet légal pour lequel
il était assemblé. La réflexion nous osons l'es-
Eérer, convaincra tous les citoyens que le
ien-être général les oblige respecter les dé
cisions de l'assemblée souveraine de la nation
surtout lorsqu'elles ont pour objet le bonheur
du peuple colombien. Le congrès ne déviera
point de la ligne tracée par les lois fondamen
tales de la république et il est du devoir du
pouvoir exécutif d'empêcher qu'il ne soit
porté aucune atteinte au faisceau de l'union.
- - Ou a des nouvelles du Bengale jusqu'au
ig décembre. La frégate la Pallas était ar
rivée Calcutta le g de ce mois ayant bord
lord Dalliousie, qui doit remplacer lord Com-
bère dans le commandement de ce pays. La
gazette du gouvernementdu 6 contient le
décret qui abolit l'usage barbare des suttées
ou sacrifices de veuves indiennes qui se dé
vouent la mqrt sur le bûcher funéraire de
leurs maris.
Ileidelberg16 avril.
Depuis que le comte de Hochberg le nou
veau grand-duc de Bade a reçu l'assurance
du roi de Wurtemberg que la Bavière ne
prendrait pas le Palatiuat par la force des
aimes, les démonstrations militaires ont été
de suite coutremandées. Le roi de Bavière fera
valoir d'une autre manière ses droits bien fon
dés, et il n'y a aucun doute qu'il n'obtienne
justice. On prétend inème que celte affaire est
déjà arranger son gré par l'Autriche, la Rus
sie et la Prusse. i» -
Ce n'est pas,seulement le Palatinat que les
comtes de Hochberg auront de la peine con
server caroutre les droits allégués par la
Bavière, le prince de Suède fils de l'ex-roi
a des prétentions bien fondées sut tout le pays
de Bade^ étantdu côté de sa mère, née prin
cesse de Bade, le plus proche héritier du
grand-duché.
Sous peu nous verrons plus clair: le gou
vernement bavarois a émis en attendantsa
protestation et si les comtes de Hochberg ne
cèdent pas volontiersla diete germanique
interviendra. Celte affaire intéresse particuliè
rement ia belle, mais malheureuse ville de
iMannheim, qui, jadis si florissante, a été trai
tée depuis près de ttente ans si indignement
par le gouvernement badois, qu'elle est réduite
presque la1 misère.
Le comte Léopold de Hochberg qui a pris
les rênes du gouvernement, fait tous les efforts
possibles pur se soutenir, mais en vain. Il vient
d'envoyer des personnes distinguées plusieurs
courssous prétexte de faire remettre les dé
corations qu'on avait accordées au feu graud-
duc.
Le général de Stockhorn est parti pour
StnttgardtMunich et Vienne; le ministre
baron de Berckheim, pour Paris; le prince de
Solm-Krantheim, pour Londres; et le général
de Fieystaetl, pour Berlin et Saint-Péters
bourg. Toutes ces démarches seront sans suc
cès, et l'on pourrait dire avec Louis XV; Il
y a gros parier que le roi de Bavière pren
dra, dans quelques mois, possession du Pala
tiuat.
Le général de Stockhorn, qui commandait
Mauheimn, étant parti pour Vienne, le géné
ral de Newenstein a pris, en attendant, son
commandement cela prouve eucore la crainte
d'une invasion.
AMORTISATIE SIJND1CAAT.
63. VERKOOP1NG VAN SPARREN.
Op Maandag derden Mei r83o, ten een uur
desna middags zal'erin het Mukieken, gelegen
in bel bosch Hpiithulsl bewooud door den Al-
gemeenen boscbwacbter P.-A. Courtens in de
tegeuwoordigheidvan den Agent der Domeinen
te Yperen, overgegaan worden toi de openbare
Verkooping met lijd van belaling mits slellen-
de goede borgvan zeslig koopen Sparren
dunsel, dienstig tôt boon en hoppe parssen zoo
als de zelve gekapt en in koopen zijnverdeeld
op vijf perceelen Sparren slaande in bel bosch
Houlhulst, en gelegen onder de gemeenie van
LangemarckClercken en Zarren.
De bosch wa cli ter s Courtens Phlypo
Delheye en Nouwynck zijn belast met het
aanlooiten der koopen.
Aldus opgemaakt door den Agent vau het
Domein.
Te Yperen den 19 Aptil i83o.
J.-C. VAN GRAVE.
Goedgekeurd bï\ mij Administrateur der
Domeinen in het vierde Ressort.
Geul den 23 April i83o.
DE STEENHAULT.
BIJ REGTSVERMOCEN
64* Te lJperen.
Op Zondag Iweedeti Mei i83o, ten tien
uren en precies te beginnen om elf uren 'smor-
gens, naer d'Hoogmisse en des noodig
'sanderdagsmaandag derden meiom tien
uren voor middag zal'er by gevolg eendef
procès-verbaal van inbeslagrteming in daten
een en twinligsteu april lest en krachlens de
noodige vergunning door deedele beercn Pré
sident en Rechters des recblbanks van eersten
aanleg l' Yperen de dato vier en twiuligslen
der gezeide maand aprilal behoorlyk gere-
gisueerd, openbare vendilie gehouden worden
zyn teu buyze van sieur Philippus-Caroliis
Baelde Zilvcrsmid, wonende in 't Cassel-
straatjen le Yperen, van alderbande schoone
Meubels eu andere roerende voorwerpen be-
staande in stoelen, tafels. kassertkomodeu
spiegels ledekanlen bedderyen koperlin
loolyzerwerk galeisglas eene hoeveel-
beid van mousslyne, tulle en crepe goed en-
gelsch en ander lynwaad, manskleederen
wyders eene groote kwantiteit van aile slach
van zilversmids, smids koperslagers en andere
kostelykc allamen als trekmeulen pletmeu-
len laminoir draaihank gazpompe werk-
bank, windgeweer en menige andere voorwer-
peu te iang om le meldeik
De Deuiwaarder Marqcette is gelast met
deze vendilie die met gereeden gclde zal ge-
beuren.
Elk zegge het voort.
BIJ A F S L A G.
Op den Dingsdag 18 Mei i83o, des voor
middags, ten negen uren zal ten overstaan
van den Notaris TheetEn in de Zitting-zaal
van het koninglijk gesticht te Meessen in het
openbaar en bij wijze vau afslag aaube-
steed worden verscheidene Metseï-Timmer-
Werken enz. tôt de wederopbouwing van een
gedeelte der Waler-olie-en kooren-Molens vau
het gezegde gesticht te Deulsemonl.
De planen en beslekken van deze werken
zijn te zien in het Secretariaal van het bestuur
te Meessen.
Dat men het voortzegge.
Schoone en wel gekafante Huidvelterife met
WoonhuisMagazyn en verscheide nieuwe
Inleg kuipen eu andere geriefelykheden, uil'er
liand te koopen.
Den verkooper zal aile faciliteit van beta-
ling aan den kooper toestaan.
Te bevragen by den Drukker dezer.
FRANCE.
ANGLETERRE.
ALLEMAGNE.
Administratic der Domeinen. Vierde Ressort.
PROV1NCIE WESTVLAANDEREN.
Agentschap te Yperen.
VERKOOPING
66 AANBESTED1NC
65. DOORUITSCHEIDING VAN PARTIES.
ABONNEMENT au Profagxtkor Journal cI'Yïres, Politique, Judiciaire et Notarial. Prix: pour la ville, 2 fi., 75 cents par mois'-, pour
les autres villes du royaume, 4° cents de plus (franco, par la poste), par trimestre.
INSERTIONS. Prix: 8 cents par ligne au dessous de 7 lignes, 5o cents. - S'adresser chez l'Éditeur, et tous les bureaux des postes des
f>aj ■s-Bas.
Ypres. Imprimerie de R. GAMBAKT-MQRTIERLibrairsur la Grande-Place.
