FRANCE.
que l'établissement des ports francs dans les Pays
Bas exigera uue forie quantité de ces matériaux
et que la seule ville d'Amsterdam sera dans le cas
de taire des achats pour la somme de 200,000 fl.
Le gouvernement des Pays-Bas paraît aussi vou
loir accélérer cette année les constructions navales
qui l'an dernier ont été presqu'enlièrement inter
rompues. Sur cette nouvelle les marchands de bois
hollandais se sont empressés de se rendre sur le
Rhiu et le Meiu pour conclure des marches.
Paris6 avril.
Le rapport de l'instruction dans l'affaire des 19
et 30 novembre, contient neuf colonnesgrand
in-folio, du Courier français. Il comprend le ré
cit détaillé de tout ce qui s'est passé et que l'on
connaît déjà sommairemeut par les relations don
nées l'époque de ces événemens.
Les personues tuées ou blessées, et les militaires
blessés ont été visités par des gens de l'art, les
causes des morts et des blessures ont été reconnues
et régulièrement constatées. Enfinplus de onze
cents personnes ont été entendueset ont fait con
naître que dans la journée de lundi 19 novembre
plus de cent trente personnes furent anêtées cl con
duits au poste de la place Vendôme.
Parmi ces individus on remarqua un enfant qui
pleurait. Sur les questions qui lui furent adressées,
il dit qu'il avait reçu de I argent d'un monsieur
bien mis. On lui représenta les personnes retenues
au poste; il n'en reconnut aucune. Cet enfant fut
renvoyé par le commissaire de police. On sait par
cet enfant et par plusieurs autres, qu'à la tète de la
bande qui avait suivi la rue Sl.-Honoré, était un
mulâtre ce mulâtre ne fui pas arrêté.
Des militaires ont dêclaté que des coups de feu
avaient clé lires sur les troupes soit de la barrica
de soit de la maison en constructionalléguant
comme preuve qu'une baile avait traversé de part
en part, dans la longueur, le sac et la capote rou
lée sur le sac du nommé Florenty, soldat qui mar
chait au milieu du 3" rang du i* peloton.
D'autres militaires, et tous les témoins de l'at
taque de ces barricades ont dit n'avoir vu tirer
aucun coup de feu sur la troupe.
Par suite des coups de fusil tirés dans la rue aux
Ours, par laquelle diverses personnes se retiraient
le nommé Lesaussoye, ouviier horloger atteint
d une balle au bas-ventre, tut transporté a 1 hôtel
Dieu ety niouruiqçielques heures après. (.On trou
va dans son portefeuille les portraits des rois Louis
XVHI et Charles X par lui dessinés la pluuie, et
cette vue un témoin s'écria On ne dira pas
que celui-là était un séditieux
Dans la journée du 20 des oliieiers et soldats de
la ligne ou de la gendarmerie ont été blessés par
des corps durs lancés sur eux.
Le lieutenant de gendaimerieà cheval Hébrard,
commandait le peloton d'escorte du général, reçut
uue huche sur la tête et fut dangereusement blessé.
Dans la marche du général Montgardé, un pot
de fleurs tomba près de lui et le toucha même légè
rement la cuisse. Un coup de fusil tiré par uri mi
litaire resté iuconuu, blessa l'oreille le nommé
Goglet, qui était une fenêtre,au deuxième etage.
On peut induire de quelques dépositions, que
des provocateurs avaient distribué des pétards et
donné ou promis de l'argent pour exciter le tu
multe.
Un individu qu'on n'a pu découvrir, et qui pas
sait être uu agent de police, se serait adressé au
3
lieutenant Suan du 18e, disant qu'il avait aidé con
solider les barricades res avoir eu soin de ca
cher ses insignes.
L'instruction n'a obtenu aucuns résultats cer
tains sur ces espèces d'instigateurs du desordre.
PAYS-BAS.
Bruxelles10 avril.
S. M. a nommé chambellan honoraire, M. le ba
ron A. C, Suouckaeit van Schamburg.
S. M., par arrêté du 3 de ce mois, a prescrit
dans l'intérêt du public en général et des juges et
jurisconsultes en particulier, que les parues du
code de procédure civile, adoptées par les états-
généraux, seraient imprimées et vendues séparé
ment, fur et mesure de leur publication par le
journal officiel.
- La cour d'assises de Ilainaut s'est occupée le
21 et 22 mars, de l'affaire de Charles Motte, âgé
de2i ans lilsde l'un des cultivateurs les plus aisés de
Ham-sur-Heure, accusé d'avoir noye Félicie Her-
becq, sa maîtresse, fille d'un cloulier. L'accusation
a clé soutenue par M. llarmignies procureur du
roi; eu terminant sa plaidoirie, ce magistrat fit
pressentir que si l'accUîé venait être ac 1 utté il
serait forcé de diriger une nouvelle instruction cou-
Ire lui pour tentative d'avortement.
La défense fut présentée par MM. De Haussy
avocat Fontaine l'évèque, et Clause, avocat
Mons: le premier, dans une brillante plaidoirie, qui
dura plus de deux heures, combattit toutes les
charges qui pesaient sur son client. Me Clause, se
borna présenter quelques considérations de fait
et de droit pour engager le ministère public ne
proposer aucune réserve qui d'ailleurs ne devait
avoir d'autre résultat que de prolonger inutilement
la captivité d'un malheureux qui depuis quatre
mois gémissait sous les verroux.
Après uue heure de délibération, la cour rentra
dans la salle d'audience. Le greffier donne lecture
de la réponse ainsi conçue 1 Oui, Charles Motte
accusé est coupable d'avoir commis un homicide
volontaire sur la personne de Felicie Herbec dans
la soirée du 23 novembre 1827, en la précipitant
dans la rivière d'Heure Ham-sur-Heure, m is
sans la circonstance de préméditation» En consé
quence de la declaraiiou de la cour, l'accusé lut
coudainné aux travaux forcés perpétuité.
L'accusé, qui avait toujours montié beaucoup
d'assurance et qui n'avait pas compris sa sentence,
tomba en défaillance dès qu'il l'apprit. Le lende
main sou père alla le visiter, tout éploté et se jet—
tant dans ses bras, il lui dit Mon père, faites
votre possible pour me débarrasser je suis inno
cent 1 11 y a pourvoi en cassation.
(Les détails de cette cause se trouvent longue
ment rapportés dans la Gazette des tribunaux
où. nous a»ons puisé cette note.
- Le 3o mars, un enfant de 9 ans tomba dans la
Meuse Liège; entraîné par le courant, il allait
périr sans le dévouement du jeune Maletâge de
t3 aus qui imagina le moyen aussi fiai di qu'ingé
nieux de s'attacher la coi de d'un bateau ancré
prcs.de là, et la faisant fléchir par le poids de son
corps put présenter ses jambes l'enfant qui allait
s'engloutir; celui-ci les saisit fortement, et Malet
eut la force et le couiage de se soutenir ainsi sus
pendu parles poignets; jusqu'à ce qu'une uacetle
vint leur secours.
- Le 25 mars, est mort subitementFûmes,
Pierre Piançke, âgé de to5 ans; il avait été betger
