i
bulletin des lois, et publié par la voie de l'im
pression.
Résolu Ttezène, le toavril 1827. Le
pris/dentGeotges Sissini \esecrétaire M.
ùjiilia'li-S
Dans le même numéro, XAbeille grecque
déclate dénuée de fondement la nouvelle ilonuee
Comme officielle dans sa feuille précédente du 19
aviilde la prise dans les eaux de Candie d'une
corv< ite consuuue Livourue pour le vice roi
d Egypte.
FRANCE.
Paris, i3 juin.
Le traité entre la France et le Mexique que
nous avons fait connaître «st accompagné
d'une stipulation qui fixe au premier janvier îdsp
l'époque jusqu'à laquelle les dispositions conti
nueront être obligatoires pour les deux parties
contractantes Voici la clause.
<c II est entendud'après cette stipulation
que les articles précédent sont regaidés des deux
côtes comme provisoirement obligaloites pour les
deux jiays compter du jour de leur date jus
qu'au premier janvier «829, et qu'ils ne pour
ront être successivement maintenus d'année en
année qu'autant qu'une des deux parties contrac
tantes ainsi que chacune d'elle s'en est réservé
le droitn'aurait pas signifié l'autre six mois
avant l'expiration de chaque année successive,
qu'elle entend renoncer la susdite convention
Le s 1 mai derniera été signé Berne
la convention qui réglé le droits de domicile entre
lescitoyeus Suisses et Français Cette convention
est basee sur le principe delà plus parfaite réci
procité-
Le chargé d'affaires de Portugal Madrid
communiqué son gouvernement l'avis que des
ordres allaient être expédiés au général Satsfield
pour faite retirer les tioupes espagnoles sous son
commandementet leur faire occuper les posi
tions qu'elles avaient auparavant-
Le chargé d'affaires a fait connaître en même
temps son gouvernement l'arrivée Baronne
du vicomte de Canellas et du marquies de Chaves
que le gouvernement espagnol avait fait sortir
de sou territoire* Etoile
Nouvelles de la Penmsule venues de bords dj
ÏAdour.
Indépendamment des bêtes féroces arrivées de
France dernièrement et qui ont coûté piès de
800 mille francs, S- M-a fait puiser dans diverses
Caisses d'autres sommes considérables pour com
pléter sa méuagetie.
Les deux conseils d'état et de CastiUe avaient
adopté, dil-on le plan infernal de se défaire en
tin jour dans toute l'Espagne des franemaçons
et des comrnuneros ou pour ntienx dire de tous
les libéraux mais le sut intendant-général de la
police ayant été informé de ces dispositions se ren
dit auprès de S. M- et en attela l'exécutiou,
Le jour de la S Ferdinand les volontaires
yoyalistes ont commis Mutcie des excès qui ont
coiué la vie plusieurs libérauxet qui oui oc-
cisionné des b'escures d'autres et le pillage d'un
g ami nombre de mais, ns-
Il vient de se montrer toul-à-coun en Cata
logne une nouvelle secte qui prend le litre de
loi ange ne lo s les trompés
Cette secte est militaire ,et poursuit indistinc
tement les royalistes et les carlistes, elle a un
centre ou gouvernement qui paraît être établi
Berga. Deux b indts de cette s cte ont déjà com
mencé leur campagne- L'une se compose de t30o
et l'autre de -700 hommes tous bien habillés
bien armés bien équipés et la plupar t ancien mi
litaires Ces deux bandes n'ont comm s aucun
vol aucun dégâtet n'ont encore fait de niai
personne C'est par voie du Constitutionnel
que le correspondant revèle l'existence de ces
deux corps aimés
THIBUNAUX-
Parmi les nombreux légatoires institués par
Bonaparte figuioieui les fiètes Lalletiiand le gé
néral exile du sol français, condamné mort,
habitait Btuxelles. Prive de ses giades et sans
fortune, il atlendoil qu'on exécutât son égaid
le testassent qui l'instituoit- Ou sait que le tribu
nal fiançais s étant déclatè incompétent, un Ui-
bunal arbitral fut iustitué et ce tribunal, dont
la sentence n'a jamais été homologuée, a mis les
six millions déposés chez M- Latine la disposi
tion de MM. Motiiholou et Bet irand, pour qu'ils
pussent exécuter les dernières volontés de l'illus
tre testateur M- Lallemand se vit donc dans la
nécessité de faire un voyage a Paris mais com
ment faire comment éviter l'active surveillance
de la police d eut recouts un moyen qui pou-
voit lui devenir funeste: il écrivit M. F1 an—
chet peu près en ces termes a Entte mourir
de faim ou mourir en prison il n'y a pas de choix
faire je pais donc pour Pâtis; j'ai riverai tel
jour je me rendrai chez MM- Montholou et Ber
trand 11 ne reçut {tas de réponse cependant
il fil le voyage, et retourna Btuxelles sans avoir
été inquiété. A-t-il reçu tout ou partie de son
legs le procès nous l'apprendra.
Un créancier M®' Loison a formé entre lts
mains de MM- Montholon, Beitrand et Mar
chand une opposition sur ce qui pourrait êtt«
dû M- Lallemand incidemment elle pré
senté une requête a fin d'interrogatoire sur faits
et articles. Les exécuteurs ont formé opposition
au jugement qui l'ordonne; veudtedi l'incident
Sera jugé nous en rendrons compte-
des débats-
fan de l'audience de ta cour royale, touchant l'appel
de Maubreutl.
M. le présidentexpliquez-vous sur l'incident.
M. de Maubreui!.* ie demande que les personnel
que j'ai désignées soient entendues.
M. le preadent t la cour a déjà statué sur cette de
mande.
Me Gprroain l'un de» défenseurs de M. de Mau-
breud prend au non» de son client de conclusion»
tendant fai 1 e condamner l'amende les témoins t on
comparans ei le» (aire contraindre venir déposer
devant la cour. Cet avocat se plaint de ce qu'une bro
chure contenant un extrait du plaidoyer de M. M<-u-
lice avocat-gcuctal pies la cour loyale de Dot^r
