Dimanche, 9 Juin 1907. 67e année. 23.
Journal de l'Alliance libérale d'Ypres et de l'Arrondissement.
A la curée
Xolre Ecole (TEquitalion.
L«; droit électoral
en Belgique.
La Chambre.
GRANDE FÊTE NEUVE-ÉGLISE
La reprise des Chemins de fer
de la Flandre Occidentale
l'union fait la force. l'araisseitsi le iïitnaiiclte. Vires acquirit eundo.
On s'abonne au bureau du journal, iiue de Dixmude, ad, Ypres. Les annonces, les faits
divers et les réclames sont reçus pour l'arrondissement d'Ypres et les deux Flandres au bureau
du Progrès. Pour la publicité en dehors des deux Flandres, s'adresser exclusivement au
Comptoir de Publicité JâCQOSS THIBKSARD, 14, Place de Brouckère, Bruxelles,
téléphone 5230. Pour les annonces on traite forfait.
PRIX DE L'ABONNEMENT:
pour la ville Par an 4 francs,
p' la province Par an 4 fr 50
pr l'étranger Par an G fr. GO
AVIS.
le Diinaiiclie i6 Juin 1IM17.
Le public est informé qu'un trair.
vicinal supplémentaire partira d'Y
pres le Dimanche. 16 Juin vers 2-40
heures de l'après-midi pour arriver
Neuve-Eglise vers 3-20 heures,
avec retour vers 8-45 heures du soir
de Neuve-Eglise pour arriver Ypres
9 1/2 h., l'occasion du GRAND
CONCERT donné dans cette com
mune par la brillante phalange mu
sicale la Philharmonie de Poperinghe.
Il est accordé avec ce tram une
réduction de 50 pour cent sur le prix
ordinaire du voyage aller et retour
d'Ypres Neuve-Eglise. Le prix re
vient donc 70 centimes aller et
retour compris.
Un souper sera servi Neuve-
Eglise l'Hôtel du Cerf chez
M. Benoit Alostri, au prix de 2 fr. 50,
7 heures du soir.
Ceux qui désirent se faire -inscrire
pour l'excursion Neuve-Eglise,
soit pour le voyage seulement au
prix de 70 centimes, soit pour le
voyage et le souper au prix de 3 fr. 20
ensemble, peuvent le faire au bureau
de l'Association libérale d'Ypres, où
l'employé est chargé de recueillir les
adhésions avant le Jeudi 13 Juin.
M. de Trooz a mis la presse cléricale
dans une indicible allégresse en affir
mant, par trois fois, devant la Cham
bre, que le gouvernement allait taire
uu nouveau pas dans la voie delà cié-
ricalisation de l'enseignement, public
en partageant également les subsides
entre les écoles officielles et les écoles
libres ainsi appelées parce qu'elles
sont étroitement asservies au clergé.
C'est de toutes parts un concer.t d'é
loges, d'actions de grâces, de remerci-
ments, un déchaînement d'enthousias
me en l'honneur du ministre catholi
que qui, le premier, ose enfin souscrire
ouvertement aux extravagantes pré
tentions de l'épiscopat et ouvrir toutes
grandes les caisses du trésor public aux
mains avides des congrégations de
toutes couleurs.
Profondément divisés sur tant de
points, les cléricaux, comme le fait très
justement remarquer notre consoeur
VEconomie^ de Tournai, sont d'accord
sur celui-ci destruction des écoles officiel
lesaccaparement du budget de l'instruc
tion. Telles les bandes bigarrées de
reîtres et de routiers du moyen âge
étaient tenus ensemble par la promes
se du pillage de la ville assiégée.
La bonne n presse trouve exorbi
tant et inique que les cléricaux aient
défrayer en même temps et les écoles
publiques, ouvertes en vertu de la
Constitution, comme contribuables, et
les écoles privées qu'ils ont trouvé bon
de créer comme membres d'un parti
confessionnel Ils trouvent très natu
rel, en revanche, que l'argent des libé
raux serve entretenir des écoles où
des étrangers prêchent le mépris et la
haine de nos libertés constitutionnelles
«t payer de gros traitements au cler
gé qui dit d'aux pis que pendre et
n'hésite pas l'occasion tenter de
susciter contre eux jusqu'à leurs pro
pres enfants.
0 logique loyaliste, voilà bien de tes
coups
Le rapport de la section centrale qui
l'unanimité a voté le projet de loi
que le gouvernement a déposé le 9 Mai
1906, pour la reprise des Chemins de
fer de la Flandre Occidentale, vient
d'être distribué aux députés. M. Stan-
daert. le député de Bruges, eu est l'au
teur.
Le rachat proposé comprend 181.6
kilomètres de voie ferrée avec dépen
dances, matériel d'exploitation et ap
provisiounemts.
De ces 181.6 kilomètres, 14.7 kilomè
tres sont établis sur le territoire fran
çais entrera frontière et Haezebrouck.
Les conditions de la reprise ont lait
l'objet de longues négociations entre le
Gouvernement et le Conseil d'adminis
tration de la Sjciété anonyme des che
mins de fer de la Flandre Occidentale,
pour aboutir un accord signé le 5 Mai
1906, fixant le prix du rachat, supposé
payable eu capital, la somme de
55 835,220 francs.
Cette convention devient caduque si
l'approbation de la Législature n'est
pas obtenue au cours de la sessiou
1906 1907.
Le jo .r où les ligues de la Flandre
Occidentale seront reprises, i! 11e reste
ra plus guère, en Belgique, que 320 ki
lomètres de voies concédées aux com
pagnies suivantes
Gaud Terneuzen Malines 'l'erneu-
zen Terinonde-baint-Nicolas Hasselt-
Maoseyck Non! Belge Chemin do
fer de Chimay.
Une des questi -ns qui ont été le plus
discutées lorsqu'il s'est agi de la reprise
de la Compagnie, a été celle de savoir
quelle serait la situation faite ses
agents. Nous donnons ci-après toute la
partie du rapport qui est consacrée
cet objet
Situation des agents. La Section cen
traie s'est préoccupée également cT la situa
tion qui sera faite aux agents et fonction
naires de la" Compagnie, en suite de la re
prise.
Agents étrangers. Aux termes de l'ar
ticle 6 de la Constitution, seuls les Beiges
sont admis aux emplois publics lès agents
de la Compagnie des chemins de fer de la
Flandre occidentale qui n'ont pas la qualité
de Belges devront donc obtenir la naturali
sation pour être admis au service de l'Etat.
Le projet de loi prévoit l'hypothèse et ac
corde aux intéressés, en son article 6, un
délai de deux années pour obtenir la natura
lisation ordinaire, laquelle sera exemptée
du droit d'enregistrement fixé, par l'article
l#r de la loi du 7 Août 1881la somme de
250 francs.
Exemption du diplôme légal. Aux
termes de l'article 48, 3 de la loi du 10
Avril 1890 nul ne peut être admis con
courir pour la fonction d'ingénieur dans une
administration de l'Etat, s'il n'a obtenu le
grade d'ingénieur civil des raines ou celui
d'ingénieur des constructions civiles et l'en
térinement du diplôme conformément la
loi.
L'industrie privée n'exigeant pas ces con
ditions de la part des ingénieurs admis son
service, il n'est que juste d'édicter une
dispense en faveur d'agents qui tout en
n'ayant pas le diplôme légal exercent leurs
fonctions, bien souvent avoc une compéten
ce qui peut être très utile au service de l'E
tat.
Cette dispense fait l'objet de l'article 7
du projet de loi.
Pension de retraite. La loi du 21 Juil
let 1884 rend obligatoire la participation
la Caisse de pension pour tous les magis
trats, fonctionnaires et employés rétribués
palMe Trésor public.
L'article 8 du projet de loi dispense les
agents de la Flandre occidentale de contri
buer obligatoirement la Caisse des veuves
et orphelins de l'Administration des chemins
de fer de l'Etat.
Vo'ei quelle est, cet égard, la solution
adini-e par l'Etat.
Une Caisse d'assurance et de retraite a
été fondée pour les employés de la Société
des chemins de fer de la Flandre occidenta
le, ;e 1er janvier 1901
Cette Caisse est alimentée par des rete
nues prévues l'articL 3, A, B. C, des sta
tuts et par une subvention annuelle de la
Société exploitante égale a un mi .itnuiu de
5 sur l'ensemble des traitements des
employés. En vertu de l'article 4 des statuts.
cetteCaisse assure chacun des participants
ou ses ayants d«*oit un patrimoine égal
cinq fois le montant du dernier traitement
annuel dont a joui ce participant Le droit
au patrimoine s'ouvre l'âge de 65 ans, ou
avant cet âge eu cas d'infirmité définitive.
L'Etat reprendra cette Caisse en assu
mant toutes les obligations que la Compagnie
avait contractées envers son personnel.
Les traitements des agents repris conti
nueront donc subir, au profit do cette
Caisse, les retenues fixées aux statuts, et la
subvention annuelle que consentait la Com
pagnie de la Flandre occidentale sera servie
par le Département des Chemins de fer
Ce système est de nature donner satis
faction aux agents de la Compagnie qui
pas-eroiit l'Etat, puisqu'elle respecte plei
nement les droits acquis au patrimoine de
retraite.
Quant aux pensions payées par la Com
pagnie ses anciens employés, elles restent
charge delà Société, les dépenses de ce
chef n'ayant pas été maintenues au compte
d'exploitation de 1905.
Avancement des employés - La Section
centrale s'est préoccupée également de la
question de l'avancement des fonctionnaires
et agents après la reprise question délicate
coup sûr et dont la solution ne doit ni
causer préjudice aux agents de l'Etat par
suite de l'augmentation du personnel du ré
seau, ni entraver la carrière des agents de
l'exploitation reprise.
Un premier point est acquis la suite des
explications du Gouvernement, c'est que les
agents repris formeront provisoirement un
cadre distinct et seront versés dans le ca
dre de l'Etat au fur et mesure que les cir
constances le permettront.
Nous croyons d'ailleurs que celte solution
est de droit et dérive de l'ariêté royal en'
date du 29 Juin 1897, qui crée pour le per
sonnel de chacune des lignes concédées re
prises par l'Etat, un cadre spécial compor
tant, le cas échéant, des grades et traite
ments différents de ceux prévus par l'arrêté
royal organique du 20 Juin 1863.
La S-ction centrale appelle toute l'atten
tion du Gouvernement sur la portée bienveil
lante de l'arrêté royal précité de 1897 il y
est dit, notamment, qu'il convient de ne pas
appliquer rigoureusement au personnel des
lignes concédées reprises par l'E'at les ar
rêtés organiques des cadres, grades, traite
ments du personnel de l'Administration des
chemins de fer de l'Etat et que le Ministre
est autorisé conférer dts nominations ré
glementaires.
Nous estimons d'ailleurs que c'est dans
un esprit tout de bienveillance et d'équité
qu'il y a lieu d'interpréter la réponse faite
par le Gouvernement la 19e et la 17e
question posées par la Section centrale au
sujet de l'avancement des agents et fonc
tionnaires du réseau repris.
Nous lisons dans l'Indépendance Belge
de Mardi4Juin
ANNONCES:
Annonces 15 centimes la ligne.
Réclames 25
Annouces judiciaires 1 fr. la ligne.
Ilya cinq ou six ansdéjà,on aparlé
du transfert de l'Ecole d'Equitation
Tervueren. L'idée n'est pas abandon
née «t quand l'escadron mobile en ce
moment caserné Tervueren aura
quitté les locaux des anciens haras pour
occuper la caserne du boulevard Mili
taire, la question sera examinée.
I Com m" il faudra construire uu vaste
bâtiment pour remplacer l'édifice
actuel par trop misérable, le transfert
dépendra surtout de la dépense faire.
Si elle est trop considérable, l'Ecole
d'Equitation restera Ypres.
Question posée la Chambre des re
présentants par M. N df M. le Minis
tre de la guerre
Un journal généralemeut bien in
forme, annonce que le département de
la guerre aurait l'intention de remettre
l'étude la question du transfert de
l'Ecole d'Equitation Tervueren, dès
que l'escadron mobile, qui y est en ce
moment caserné, aura quitté les locaux
des anciens haras pour occuper la ca
serne du boulevard Militaire.
Qu'y a-t il d'exact dans cette nou
velle Le département de la guerre
n'a-t-il pas renoncé l'idée de déplacer
l'Ecole d'Equitation
II y sera répondu Mardi prochain.
"c'&'ïj, 1
D'après les listes électorales de 1906-
1907, il y a 1° pour la Chambre
968.964 électeurs une voix 362 295
électeurs deux voix 275.343 électeurs
trois voix, soit 1.606 602 électeurs
disposant de 2.519 583 votes 2°
pour le Sénat et par conséquent pour
les élections provinciales, 737,591 élec
teurs une voix 352.923 électeurs
deux voix 268,326 électeurs trois
voix, soit 1 358.840 électeurs disposant
de 2 248 415 votes 3® pour les élec
tions communales, 1.233 382 électeurs
disposant de 2.189 351 votes. Il y a
donc 955 969 votes supplémentaires,
soit 44 pour cent du total des votes.
Séance du Mercredi 5 Juin 1901.
Une iuterpeliatiou de M. Buyl au
sujet dj l'établissement d'un port de
refuge pour la pèche maritime de la
Panne a été mise la suite des autres.
Après uue motiou d'ordre de M. Van
Marchdémentant on fait avancé par
M. Smeets, la Chambre a repris la dis
cussion du projet de loi Coremans.
Continuant le discours qu'il avait
commencé M. Hoyois, au milieu du
bruit des conversations particulières, a
exposé la cause de l'iusuccès du fla
mand en Wallonie. Ou perd trop de
vue daus l'élaboration des programmes
et dans l'enseignement le but essentiel
poursuivre mettre celui qui étudie
une langue vivante en état de la parler
purement et simplement, en parlant de
ce dont tout le monde parle et non de
ce dont personne ne parie.
De ceci on ne se souviendra plus six
mois après avoir fermé ses livres.
L'orateur a critiqué ensuite le systè
me du gouvernement, blâmé le réta
blissement du graduai et annoncé qu'il
proposerait un système transactionnel,
s'il avait des chauces de succès, qui
donnerait satisfaction tous.
M. Hoyois s'est gardé de dire en quoi
il consisterait Sa prudence a fait sou
rire. Il a terminé en s'attaquant de
nouveau au projet de loi Coremans.