Extension
AVIS.
Dimanche, 14 Décembre 1902.
Journal de rAlliance libérale cTYpres et de l'Arrondissement
de l'Université libre
de Bruxelles.
CONFÉRENCE
Chambre
des Représentants.
62e année.
N° 50.
PRIX DE L'ABONNEMENT:
pour la ville Par an 4 francs.
pr la province Par an 4 fr. 50
Budget de la guerre.
Au chapitre traitant des
pensions
Au chapitre concernant
le casernement
l'uniox fait la force.
t'ai'aittttiiiii le itimanche.
Vires acqiirit elmdo.
I^es personnes qui
prendront mi abonne
ment an PROGfïtKN
pour 1903 recevi-oiit le
joni'iial l'atniterneiit
pai'tii* tin jour <le leur
inscription
SAMEDI 20 DÉCEMBRE, 82 h.,
par M. le docteur GOLDSCHMIDT.
Sujet L'air liquide,
(avec expériences.)
COURS
par M. PLAS, avocat la Cour d'appel.
Sujet
Principes de colonisation,
(6 leçons avec projections lumineuses).
La date des leçons n'est pas encore fixée.
Toutefois, pour déférer au désir exprimé
par plusieurs membres, le Comité a pris des
mesures pour qu'elles se donnent en se
maine.
Le droit d'inscription aux y séances est
fixé 3 fr, 50.
Section centrale.
La section centrale chargée d'exa
miner le budget de la guerre s'est réu
nie Jeudi 4 Décembre dernier, une
heure.
Dans la discussion générale M. Nolf
a demandé que les questions suivantes
soient posées au gouvernement
I. D'après bis renseignements four
mes par le gouvernement dans la dis
cussion de la loi militaire, l'effectif en
solde tel qu'il existait précédemment
devait être maintenu l'aide d'enga
gements volontaires.
On comptait avoir sous les drapeaux,
d'après les prévisions, 7,200 volontai
res, ce qui devait correspondre, croyait-
on, un chiffre de 1,800 engagements
par an. Il résulte des renseignements
donnés par le ministre de la guerre
la Chambre le 25 Novembre dernier,
qu'il y a eu depuis la mise en vigueur
de la loi 964 engagements volontaires
acceptés par l'autorité militaire.
II serait intéressant de savoir
L'âge des volontaires qui se sont en
gagés les volontaires en effet doivent
d'après la loi faire 3 ans de service ac
tif après qu'ils ont atteint l'âge de 18
ans
De combien le nombre des engagés
volontaires s'est accru depuis la nou
velle loi comparativement aux chiffres
anciens
Si le gouvernement compte prendre
des mesures pour assurer le maintien
des effectifs sur pied de paix et les
quelles
II. On comptait, pour maintenir
les effectifs leur taux ancien, avoir
sous les drapeaux 8,900 réengagés, les
prévisions ce sujet se sont-elles réa
lisées
Le nombre des réengagements a-t-il
augmenté Dans quelle proportion
III Par une mesure récente le
ministre de la guerre a augmenté le
nombre des unîtes tactiques. L'effectif
On s'abonne au bureau du journal, bue de Dixmude, 53, Ypbes. Les an
nonces, les faits divers et les réclames sont reçus pour l'arrondissement d'\pres,
les deux Flandres, le restant de la Belgique et de l'Etranger, au bureau du
journal Le Prookès ON TRAITE A FORFAIT.
ANNONCES
Annonces 15 centimes la ligne.
Réclames 25
Annonces judiciaires 1 fr. la ligne.
total de l'armée sur pied de guerre
sera-t-il suffisant pour que chacun de
ces unités compte nn nombre d'hom
mes suffisant? Et en temps de paix le
nombre des nommes présents sera-t-il
suffisant pour qu'on puisse utilement
faire leur instruction militaire
IV D'après des renseignements
contenus dans le rapport sur le budget
des voies et moyens, l'augmentation de
dépenses causée par l'application de la
nouvelle loi est de 4,831,000 fr. pour le
budget de la dette publique (rémuné
ration) et de 708,525 fr. pour le bud
get de la guerre (employés civils et
remplaçant des employés militaires).
Comment ces chiffres ont-ils été éta
blis? D'après quels effectifs? D'après
quel nombre d'employés civils? Que
gagnent ceux-ci Combien recevaient
les employés militaires qu'ils rempla
cent
M. Degroote appuie en ce qui concer
ne la première question. 11 est en effet
intéressant de savoir quels résultats la
nouvelle loi a donnés.
La commission décide l'unanimité
que ces questions seront posées.
M. Degroote propose de demander an
gouvernement ce qu'il y a d'exact dans
le bruit annonçant la suppression des
ordonnances (Adhésion).
M Delvaux propose de demander au
gouvernement où en est la question de
la réorganisation de l'intendance? (Ad
hésion).
M. N'olf prie M. le Rapporteur
d'attirer l'attention du gouvernement
sur une requête adressée la Chambre
tendant rendre définitifs après trois
années les secours temporaires ainsi
que les pensions provisoires de réforme
accordés aux militaires an dessous du
grade d'officier en raison des infirmi
tés, blessures et maladies contractées
au service et par le fait du service, de
voir s'il n'y a pas heu d'y donner sa
tisfaction.
Dans le même ordre didées
M. Delvaux demande d'attirer l'at
tention du ministre sur l'obligation
d'indemniser ceux qui ont contracté
des infirmités l'armée. Il y aurait lieu
pour le département d'examiner ce
qu'il y aurait faire avant la discus
sion de la loi sur les accidents, qui
sera discutée sous peu.
M. Degroote appuie son tour.
Ces questions seront posées.
M. Delvaux propose de demander ce
qu'ont coûté les casernes de Laeken
(Adopté).
AI. Nolf défend notre École d'E-
quitation II pose la question suivante
Le crédit de 3.280,000 fr. qui est
sollicité l'article 37 pour l'améliora
tion du casernement prévoit-il la som
ma de 264,000 francs qui a été jugée
nécessaire eu 1897 pour travaux d'a
grandissement, d'appropriation et d'à
mélioration effectuer l'Ecole d'E-
quitation d'Y près
Dans l'affi mative. quand le dépar
tement compte t-il commencer ces tra
vaux
Dans la négative, le gouvernement
entend-il demander un crédit supplé
mentaire
Le maintien de l'Ecole d'Equita-
tion Ypres est-il aujourd'hui décidé
et son déplacement définitivement a-
bandonné
il. Degroote appuie. (Adopté.)
AI. A'oli demande ensuite que la
section émette le vœu de voir le gou
versement augmenter sa part d'inter
vention dans l'établissement de stands.
Ce vœu a été émis par la section
centrale chargée d'examiuer !e budget
de l'intérieur. La question intéresse au
même titre, si pas plus, le département
de la guerre.
M. Degroote appuie.
(Adopté l'unanimité.)
M Delvaux demande poser une sé
rie de questions pour savoir si le minis
tre serait disposé autoriser les soldats
créer entr'eux des mutualités.
M. Derbaix demande pourquoi il faut
deschevaiix irlandais pour la remonte?
Pourquoi pas des chevaux provenant
de l'élevage national
L'ensemble du budget est voté par 5
voix contre 1 (\1. Nolf.)
M. Delvaux est nommé rapporteur
Séance du Vendredi 5 Décembre 1902.
Reprise de la discqssion sur le projet
de loi concernant les outrages aux
bonnes mœurs.
Par motion d'ordre M. Degroote de
mande que la parole soit retiré M.
Demblon. M. le Président dit que le rè
glement s'y oppose. A deux reprises il
donne la parole MDemblonmais
celui-ci est absent par suite du retard
que subit le train de Liège. Quand M.
Demblon entre en séance, il demande
vainement pouvoir continuer son dis
cours de la veille et répondre M.
Renkin M. le Président lui déclare que
son tour de parler est passé. MDem
blon constate qu'il veut étrangler sa
voix par un coup de Jaruac.
Voles sur Varticlt 1r. Cet article est
conçu comme suit
L'article 383 du code pénal est
complété par les dispositions suivan-
tes qui en formeront les 2e et 3e para-
graphes
Sera puni des mêmes peines qui-
conque aura fait entendre, daus les
réunions ou lieux publics visés au
2 de l'art. 444, des cris, des chants
ou des discours obscènes.
Le président propose de voter d'a
bord sur les mots cris et chants eu
réservant le mot discours
Le Dde l'art. lr, libellé en ce sens,
est adopté sans opposition.
Le mot discours est adopté par 57
voix contre 31. AI. Nolf vote non
MM. Van Merris et Golaert sont absents.
Le mot obscènes est adopté par 97
voix contre 2 [MM. Carton de Wiart et
Versteylen).
L'amendement de M. Giroul qui pro
pose de dire que le délit doit être com
mis avec intention est rejeté par
assis et levé.
L'amendement de M Boyoisconçu
en ces termes
La disposition suivante formera le
1 de l'art. 386 du Code péual.
Les peines prévnes aux art.
383 et 385 pourront être portées au
double si le délit a été commis en-
vers des mineurs
est adopté.
M Huysmans propose de dire
a Lorsque la poursuite sera basée
sur la lecture ou le récit d'un écrit
imprimé, le prévenu sera assimilé au
distributeur et pourra invoquer le
2 de l'art 18 de la Constitution.
Cet amendement est rejeté par 65
voix contre 46 AI. Nolf vote oui.
MMVan Merris et Colaert sont absents.
M. Janson propose la disposition sui
vante
La disposition ci-dessus ne vise
pas les chansons imprimées, ni la
lecture des écrits imprimées, moins
que ceux-ci n'aient été poursuivis et
condamnés en vertu de l'art. 383 du
Code pénal.
Cet amendement est rejeté par assis
et levé
M. Huysmanspour voirdit-il, jus
qu'où la droite ira dans l'hostilité manifes
te qu'elle montre l'égard de la minorité
dépose l'amendement que voici
Lorsque la poursuite sera basée sur
la lecture ou le récit d'un écrit im-
primé, le prévenu sera poursuivie
devant la cour d'assises.
Cet amendement est rejeté par 68
voix contre 47. AI.Nolf vote oui. MM.
Van Merris et Colaert sont absents.
M. Huysmans propose d'ajouter la
loi un article additionnel ainsi conçu
Les poursuites raison des délits
prévus par la présente loi seront
prescrites par le laps de trois mois
partir du jour où le délit aura été
commis ou de celui du dernier acte
judiciaire.
Cet article est rejeté par assis et levé.
Séance du Mardi 9 Décembre 1902.
M. de Trooz dépose deux projets de
loi mettant le nombre des conseillers
communaux et provinciaux en rapport
avec le récent recensement do la popu
lation
M. Bertrand interpelle le ministre de
1'agricilt.nre sur l'augmentation du
prix de la viande et sur les mesures
que le gouvernement compte prendre
en cette circonstance 11 propose l'or
dre du jour suivant
La Chambre, prenant en considé-
ratiou la perturbation amenée dans
l'alimentation générale et plus par-
ticulièrement dans l'alimentation des
classes ouvrières, par l'augmentation
du prix de la viande, estime qu'il y
a lieu de prendre les mesures néces-
saires pour faire cesser cette situa-
tion et passe l'ordre du jour.
M. Maenhaut propose l'ordre du jour
pur et simple.
Le vote aura lieu Mercredi, la Cham
bre n'étant pas en nombre.
Séance du Mercredi 10 Décembre 1902.
M. Nolf, empêché, prie la Cham
bre d'excuser son absence la séance
de ce jour.
La majorité cléricale a voté par 64
voix contre 46 et 4 abstentions, l'ordre
du jour pur et simple, déposé la sui
te de l'interpellation de M. Bertrand
sur l'augmentation du prix de viande.
M. Vandervelde démontre que la ci
tation faite la veille par le miuistra de
l'agriculture n'est pas du Vooruil t
qu'elle date de 1848, qu'elle doit por
ter la signature de François Vidal qui
l'appliquait spécialement aux paysans
français et que le ministre y a tout
bonnement intercalé le mot tfiamand*
M. Anseele accuse le ministre, M. Van
der Bruggen, d9 mauvaise foi
L'ensemble de la proposition de loi
sur les outrages aux bonnes mœurs,
est votée en seconde lecture par 69
voix contre 52 et 2 abstentions. MM.
Van Merris et Colaert sont absents.
Discussion générale du budget des
voies et moyens.
Séance du Jeudi 11 Décembre 1902.
Discus-ion du budget des voies et
moyens.
Séance du Vendredi 12 Décembre 1902.
Continuation de la ducustuoii du
budget des voies et moyens.