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Mercrcdi 27 Mais 1901
10 centimes Ie IV0
36" Annéb. N° 3630
0«
Les pensions
France
La Guerre Anglo-Boer
Hollande
La foire
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Suite
Art. 23. Le sociétaire a la faculté d'effec
tuer des versements complémentaires aussi
importants qu'il le désire.
Cependact ces versements personnels ne
devront pas dépasser 60 francs par année,
afin de ne pas perdre le bénéfice des primes
de I'Etat.
Art. 24. Les membres honoraires paient
une souscription annueile dont le minimum
est fixé A francs.
La qualité de membre honoraire s'acquiert
aussi par un versement unique de
francs au moins par exemple dix fois le
montant de la souscription annueile).
Art. 28 Les membres prennent ['engage
ment de se confoi mer aux lois el arrêtés
royaux réglant le service de la Gaisse géné
rale d'Epargne et de Retraite.
CHAP1TRE VI. Obligations de la
SOCIÉTÉ ENVERS SES MEMBRES.
Art. 26. La sociéié facilite l'affiliation de
ses membres effectifs A la Caisse générale
de Retraite sous la garantie de I'Etat et A la
Gaisse d'Assurances y annexée. A eet effet,
le trésorier de la société recevra au cours
des séances ordinaires les cotisaiioos des
sociétaires. Au lur et A mesure que ces som
mes atteindront un franc, le trésorier en fera
le versement auxCaisses de Retraite et d'As
surances au comple iudividuel de t'iuiéressé.
Celui ci indiquera Tépoque de l'entrée en
jouissance des rentes (depuis 58 jusqu'A 65
ans), amsi que le mode a'acquisitiun (A ca
pital abandonné ou A capital réservé au pro-
fit de ses héritiers ou légataires).
Le trésorier de la société ne pourra con-
server que les quotités inférieures A 1 Ir.
Les livrets individuels des membres reste-
ront entre les mains du trésorier (ou leur
seront remis après chaque versement).
B. Sar la proposition du Gonseil d'adrni-
nistraiion et de l'avis de la majorité absolue
des sociétaires réunis en assembiée générale
du mois de lévner, les trois quarts du fonds
spécial pourronl étre répartis également en
tre tous les membres effectifs comptant au
moins un an de sociétariat, si la partie dispo
nible permet de verser un ou plusieurs francs
par membre.
Chaque part sera versée au nom des béné-
ficiaires A la Gaisse de Retraite A capital
abandonné.
Les frais d'adtninistration de la société
seront préalablement prélevés sur le fonds
spécial et ne pourronl dépasser le quart de
celui-ci.
G. Les primes d'encouragement allouées
par les pouvoirs publies, afin de faciliter
Taffiliation des membres A la Gaisse de Re
traite, seront réparties suivant les régies
d'après lesquelles elles ont été allouées
l'Age d'entrée en jouissance des rentes via-
gères constituées au moyen de ces primes,
sera le même que pour les versements effec-
tués par les membres.
Hen sera ainsi du mode d'acquisition des
dites rentes, s'il nest pas fixé par les pou
voirs publics.
Art. 27. Au décès d un membre, les co-
tisations non encore versées A la Caisse gé
nérale seront restituées A ses héritiers, et le
Gonseil d'administration fera pour eux les
démarches nécessaires A l'effel 10 d'obtenir
le ramboursement des sommes versées éven-
tuellement par le défuct A la Gaisse générale
de Retraite A capital réservé 2" le payement
du capital assuré A la Gaisse d'Assurances
CHAPITRE VII. Fonds spécial.
Art. 28. Le fonds spécial se compose
1° Des souscriptions des membres hono
raires (ou protecteurs);
2° Des dons et legs particuliers
3° Des subventions accordées par les
pouvoiis publics, A l'exception des primes
d'encouragement dont il est question au G
de l'article 26
4" Des intéréts des fonds placés, tels que
dons, legs, libératités fails A la société sans
stimulation spéciale, qui seront placés A la
Caisse d'Epargne
8° Des amendes.
Art. 29. Dés que les fonds sociaux dé
passent soit 4 francs par membre, soit le
chiffre de 100 trs, l'excédent doil être dépo-
sé, au nom de la société, A la Gaisse d'Epar
gne sous la garantie de I'Etat.
Art. 30. Les fonds ne peuvent, en aucun
cas, étre distrails du but que leur assignent
expiessément les statuts (a).
CHAPITRE VIII. Changements acx
statuts DISSOLUTION et liquidation
JUGEMENT DES CONTESTATIONS.
"Art. 31. Toute proposition tendant A
modifier les statuis et lèglemeuis, doit être
soumise au Gonseil d administration, qui
juge s'il y a lieu d'y douner suite.
Aucune modification statutaire ne pourra
être admise qu'A la majorité des deux tiers
des membres ayant droit de vote. Les mem
bres pourront transmettre leur vote par écrit
sur des propositions précises.
Pour être valables, les décisions doivent
être homologuées par le Gouvernement, sui
vant les tormes déterminées par l'article 5
de la loi du 23 juin 1894.
"Art. 32. La société peut être dissoute
par une décision de l'assembléö générale
convoquée spécialement A eet effet et compo-
(1) A supprimer le 2° si le 2° de l'article 1"
n'a pas été maintenu.
(2) Pendant la durée de la Société mutualiste
reconnue, tout partage de fonds est interdit.
(art. 16, 1, de la loi du 23 juin 1894).
sée des trois quarts au moins des sociétaires
ayant droit de vote. Gette décision doit réu-
nir les suffrages des trois quarts des mem
bres présents.
En cas de dissolution, la liquidation aura
lieu conformément aux articles 25, 27, 28,
29 et 30 de la loi du 23 juin 1894.
Art. 33 Les contestations qui s'élève-
raient au sein de la société seront toujours
jugées par deux arbitres choisis parrai les
membres et nommés par les parties intéres-
sées.
S'il y a partage, elles seront vidées par un
tiers arbitre qui sera nommé par les deux
autres, et, A leur défaut, par le président de
la société.
La décision de ces arbitres sera définitive.
Ainsi fait et délibéré en assembiée géné
rale A Ie 19
Le Vice-Président, Le Président,
Le Trésorier, Le Secrétaire,
Le Trésorier-adjoint, Le Secrétaire-adjoint,
Les Commissaires-administrateurs,
Paris, 26 mars.
La Chambre a continué hier la discussion
de l'article 14 (exclusion des congrégations
du droit d'c-nseigner) de la loi sur les asso
ciations. On a entendu des discours de MM.
Léon Bourgeois, Denis, Cochin, l'abbé
Gayraud et Leygues.
L'affichage du discours de M. Bourgeois
a été ordonné par 293 voix contre 220.
Dans ce discours, faut-il le dire, M. Bour
geois a fait le procés des jésuites et de leur
fagon de comprendre l'enseignement.
La discussion sur l'article 14 a été close.
Une proposition de disjonction de eet article
a été ensuite rejetée par 297 voix contre 248.
M. Denis a proposé de supprimer dans
l'article de 14 les mots ni A y donner
lenseignement
Get amendement a été rejeté et le 1" de
1 article 14 est adopté.
Puis, fensemble de l'article 14 est adopté
par 318 voix contre 239. (Applaudissements
prolongés A gauche).
A Marseille.
La situation n'est pas encore apaisée.
Hier, vers 4 h. 1/2 heures, des incidents se
sont produits en face de la Bourse du travail.
3 voilures de tramway ont été criblées de
projectiles. Les troupes ont dégagé les
tramways.
Londres, 26 mars.
Lord Kitchener télégraphie de Prétoria,
25 mars
La colonne Badington a attaqué au sud-
ouest de Ventersdorp 1500 Boers comman-
dés par Delarey.
Après les avoir battus, la colonne anglaise
les a poursuivis, rejoint leur arrière-garde
A Vaalbank et a capturé deux canons pour
projectiles de 16 livres, 7 mitrailleuses, 32
obus, 15,000 cartouches, 53 fourgons, etc.,
elle leur a fait 140 prisonniers. Un grand
nombre de Boers ont été tués ou blessés.
Les pertes des Anglais sont légères.
Queenstown, 25 mars.
La ville est sous les armes. On signale les
Boers A 20 milles de distance. lis ont tra
versé la voie ferrée prés de Drumond.
Le Gap, 25 mars.
Un arrangement entre les autorités mili-
taires et les principaux groupes miniers sera
conclu dans peu de jours.
II permettra de recommencer 1'exploitation
de certaines mines et empêchera le mécon-
lentement de se répandre parmi les hommes
quiservent dans les troupes irrégulières et
qui désirent vivement rentrer A Johannes
burg.
Pretoria, 25 mars.
On annonce officiellement que l'autorisa-
tion a étédonnée A360 ouvriers de reprendre
le travail dans les mines du Rand.
Londres, 25 mars.
Liste offlcielle quotidienne des pertes dans
le sud de l'Afrique Morts 44 dont 29 de
maladie; blessés 56 dont 6 officiers, dis
parus 8.
Après examen, le Conseil d'Etat a ren-
voyé avec avis défavorable, le projet de loi
relalif au dessèchemenl du Zuiderzee.
Get avis est raotivé par de graves objec
tions d'ordre financier et par d'autres con-
sidérations.
11 est probable que dans ces conditions le
prujet ne sera pas soumis aux Etats géné-
raux.
Le Progrès se plaint, non pas, cette fois,
de ce que la foire n'a pas été belle, mais de
ce qu'elle a duré trop longtemps et donné
lieu A des gaspillages d'argent.
De fait, la foire a été fort belle et a attiré
beaucoup de monde en ville, surtout le
second Dimanche.
La recette a été extiêmement productive
aussi, parait-il, pour la caisso communale,
plus productive que loutes les anriées précé-
dentes. Ge n'est done pas radministration
communale qui a gaspillé les deniers
publics.
Dés lors, pourquoi se plaindre
La fairs a duré trop loagtemps, dit, le
m
D
