Samedi 27 Octobre 1900 10 centimes ie N° 359 Année. N°. 3591.
TRANSVAAL
CHINE
Allemagoe
Pensions de vieillesse
On s'abonne rue au Beurre, 36, k Ypres, et k tous les bureaux de poste du royaume.
Le JOUHNAl. D YPRKS parait le Mercredi et la Samedi.
La prix da l'abonnement, payable par anticipation est de 5 fr. 60 c. par an pour tout
le pays; pour l'étranger, le port en sus.
Las abonnements sont d'un an et se régularisent fln Décembre.
Les articles et communications doivent être adrossós franc de port 4 l'adresse ci-dessus.
Les annonces coüteit 15 centimes la l;gne. Les réclames dans le corps du journal ooütont
30 centimes la ligne. Las insertions judiciaires1 franc la ligne. Las numóros suppló-
montaires coütent 10 francs les cent exemplaires.
Pour los annonces de France et de Belgique excoptó les 2 Flandres) s'adresser 4 1'Agence
Eavas Bruxelles, rue de la Madeleine n° 32 et a Paris, 8, Place de la Bourse.
Certains journaux anglais repro-
duisent ce matin un bruit suivaut
loquel lord Wolseley serait maintenu
provisoirement au commandemeut
general des armées britanniques, son
successeur, lord Roberts, ne pouvant
quitter l'Afrique du Sud en ce mo
ment. Si cette nouvelle se conörme,
elle conslituera un formel démenti
aux dépêches officielles anglaises, qui
depuis tant de semaines font prévoir
la tin prochaine de la guerre dans le
Transvaal et l'Orange et la pacifica-
tion k bref délai des Républiques con-
quises. Le départ de lord Roberts
avait élé primitivement fixé au ler
octobre, puis au ler novembre lord
Roberts lui-même a laissé entendre
dernièrement qu'il ne serait renlré a
Londres que vers le ler mars. Cela ne
signifie-t il pas qu'il rencontre d'insur-
montables difficultés dans la pacifica
tion de l'Afrique du Sud et que ces
bandes de Boers, fortes de quel-
ques centaines d'hommes a peine,
dont les dépêches officielles parlent
avec un si beau mépris, tiennent en
haleine toute l'armée britannique et
ne permettent aux autorités anglaises
de ne diminuer ni d'un homme ni
d'un canon les armées qui opèrent
dans le Transvaal et l'Orange
D'ailleurs, tous ceux qui reviennent
de kVbas, tous ceux qui ont suivi de
prés les opérations sont d'accord pour
déclarer que la guerre est loin d'etre
finie et que la résistance se prolongera
encore pendant des mois et des mois.
Etrangers délivrés
Les missionnaires francais et an
glais, les ingénieurs francais, beiges
et italiens enfermés a Ngan-Kint-
Chouang, Pao-Ting-Fou, Ting-Cheou
et Tchenh-Ting Fou et tous les Euro-
péens résidant entre Pao-Ting-Fou
ont été délivrés par le detachement
francais commandé par le colonel
Drude.
Le père Dumont est réinstallé dans
la residence de Pao-Ting-Fou. Mgr
Bruyère et les missionnaires catho-
liques restent a Tcheng-Thing-Fou.
Les ingénieurs francais réparent le
chemin de fer de Pao Ting-Fou a
Pékin. On répare aussi les lignes télé-
graphiques de Tcheng-Ting-Fou a
Pékin.
Berlin, 25 octobre.
Le conseil des ministres de Prusse
a été présidé hier pour la première
fois par M. de Biilow. Le nouveau
premier ministre a prononcé une al
locution faisant un chaleureux appel
a l'union et a la cooperation miuisté-
rielle. Ensuite le conseila résolu, lors
de la réunion de laCnambre de Prusse,
le 15 janvier prochain, de ne pas lui
soumettre de projets de loi sur lesquels
1 opinion publique n'est pas suffisam-
meut instruite et préparée en consé-
quence, les lois sur les nouveaux ca-
naux et les dotations scolaires sont
ajournées sine die.
Le conseil s'est occupé ensuite de la
publication faite par le journal socia-
liste de Leipzig de la lettre dans la-
quelle le président de l'Association
centrale des industriels allemands re-
latait la démarche du ministre Posa-
dowski demandant a l'associatio.; un
subside pour frais de propagande an-
tisocialiste.
A ce sujet, le National Zeitur,g dit
que M. de" Posadowsky a commis dans
une bonne intention une faule impar-
donnable. II sera obligé de démission-
ner. Ge remaniement ministériel an-
ticipé sera incommode pour le nou-
i veau chancelier et président du con-
seil prussien, mais il est inévitable.
Gette affaire continue a soulever de
tous cótés une vive sensation. Ou est
unanime a blamer la démarche mala-
droite du secrétaire d'Etat a l'inté-
ï'ieur.
Selon la Gazette de Voss, si vraiment
M. de Posadowski a demandé 12,000
marcs a l'Association centrale iudu-
strielle pour organiser lagitation en
faveur de la loi contre les grévistes, sa
retraite s'impose.
Allocation annuelle de 65 francs
(Exécution de l'ariicle 9
de la loi du lOmai 1900.)
LËOPOLD II, Roi des Beiges,
A tous présents et k venir, salut.
Vu l'article 9 de la loi du 10 mai 1900
concernant les pensions de vieilesse, ainsi
congu
Art. 9. Une allocation annuelle de 65 francs
sera accordéek toutouvrier ou ancienouvrier
beige, ayant une résidence en Belgique, agé
de 65 ans au janvier 1901 et se trouvant
dans le besoin.
Sont admis, dans les mémes conditions, k
jouir de cette allocution, au fur et mesure
qu'ils alteindront l'kge de 65 ans, les travail-
leurs kgés d'au moins 55 ans k la date du 1"
janvier 1901 toutefois, les intéressés qui
auront k cette dernière date moins de 58 ans
accomplis seront exclusdu bénéfice de l'allo-
cation si, pendant une période de trois ans
au moins, iis n'ont effectué k la Gaisse géné
rale de retraite, des versements s'élevant au
moins k 3 francs par an et formant un total
de 18 francs.
Vu les articles 10,13, 2°aünéael 14 de
la même loi
Gonstatantqu'ily a lieu d'établir des régies
générales en vue de l'altribution des alloca
tions dont il s'agit
Sur la proposition de nos Ministres de
l'Industrie et du travail et des finances et des
travaux publics,
Nous avons arrêté et arrêtons
CHAP1TRE P'. Conditions auxquelles
1'allocation est subordonnée.
Art. ler. Pour être admis a recevoir l'al-
location annuelle de 65 francs, prévue par
l'article 9 de la loi du 10 mai '1900, il faut
1' Etre Beige
2° Avoir une résidence en Belgique
3° Etre agé de 65 ans au moins
4° Etre ouvrier ou ancien ouvrier
5° Se trouver dans le besoin.
Art. 2. La qualité de Beige se constate
par la production des actes de l'éiat civil ou
de naturalisation, comme en matière élec-
torale.
Ait. 3. Est considéié comme ayant une
résidence en Belgique, celui qui possède
dans le royaume depuis un an au moins son
domicile réel ou son principal établissement.
Art. 4 La condition relative h l'kge doit
exister au 1" janvier prochain pour les inté
ressés qui sollicitant l'allocation pour l'armée
1901.
Elle peut être établie par toutes voies de
droit.
Les travailleurs kgés d'au moins 55 ans k
la date du 1" janvier 1901 et remplissant
les autres conditions établies par la loi et le
présent arré.é, seront admis k jouir de l'allo
cation k partir du 1" janvier qui suivra la
date oü ils auront atteint age de 65 ans.
Geux qui, au ie' janvier 1901, auront
moins de 58 ans accomplis, devront juslifier,
k l'apput de leur demande, que pendant une
période de trois ans au moins, ils ont effec
tué k la Gaisse générale de retraite, des ver
sements s'élevant au moins k 3 francs par art
et formant un total de 18 francs.
Cette preuve pourraêtre faite en joignant
k la demande soit le livret, soit un certificat
de la dite Gaisse.
Art. 5. Sont considérés comme ouvrirrs,
les hommes et les femmes qui, moyennant
un salaire, travaillent habituellement de
leurs mains pour un patron ou un maitre,
soil au temps, soit j la pièce, soit au dehors,
soit k domicile et cela sans distinguer entre
le travail domestique ou agricole et le tra
vail industrie! ou de métier.
Sont considérés comme anciens ouvriers,
ceux qui, par la condition habituelle de leur
vie antérieure, ont répondu k la précédente
définition.
La femme ou la veuve d'un ouvrier est
considérée comme ouvrière, lors même
quelle ne se trouve pas personnellement
dans les conditions prévues aux alinéas pré-
cédents.
Art. 6. Sont considérés comme se trou
vant dans le besoin, ceux dont les ressources,
mises en rapport avec leurs charges, son
ordir airement insuüisantes pour qu'ils pui
sent pat' eux mêmes k leur subsistance.
Pour établir cette situation, it est tenu
compte notamment
En ressources
1° Du salaire de l'intóressé, de son con
joint et des enfants ou descendants habitant
avec lui
2' De la nature et de la contenance de
leurs propriétés et des biens qu'ils tiennent
en location
3° De leurs épargnes
4° Des secours de la bierifaisauce pu
blique
5° Des subventions résultarrt de droits
réels ou personnels, comme les droits
d'usage ou les pensions alimentaires
En charges
1° De l'entretien du ménage selon la con
dition habituelle des ouvriers de la région et
de la même profession, en considérant le
nombre et l age des personnes qui composen
la familie
2° Des infrmités
3" Du loyer, des impö's et des charges
réelles.
GHAPITRE II. Procédure d'instruction
Art. 7. Toute personne qui soliicite l'al
location de 65 fr. doit en faire la demande
far éciit avant Ie 1" janvier de l'exe cice
budgétaire sur lequel l'allocation doit être
imputée toutefois, par mesure transitoire,
les demandes seront recsvables jusqu'au 31
mars en ce qui concerne l'année 1901.
La demande énoncera les rtom, prénoms,
age, na'ionaüté, profession et lésidenco du
requérant etcontiendra un exposé succinet
de sa situation mutérielle. Si l'intéressé ne
sait ou ne peut signer, il en sera fait mention
et cette declaration sera visée par deux té-
moins maj -urs.
La requête ainsi libellée sera adresséo par
['intermédiaire de ['administration commu
nale, au président du Comité de patronage
des habitations ouvrières et des institutions
de prévoyance dont la circonscription com-
prend la résidence du requérant.
Art. 8. Le bourgmestre compléte, s'ily a
lieu, les renseignemenls fournis par le re
quérant, après avoir, au besoin, entendu
celui ci et en se servant d'un formulaire
semblable au modèle annexé au présent ar
rêté les indications concernant les imposi
tions sont visées par le receveur chargé d'en
opérer le recouvrement.
Dans le plus court délai possible el au
plus tard dans le mois de la réception de la
demande, le dossier sera transmis, avec l'avis
du collége des bourgmestre et éclie vins, au
président du Comité de patronage.
Art. 9. Le Comité de patronage statue sur
les demandes qui lui sont soumises, soit en
demande plénière, soit en commission com-
posée de trois membres au moins.
La subdivision du Comité de patronage en
commissions a lieu par arrê'é ministériel,
après avis de la députation permanente.
Aucune décision ne peut être prise sans
la présence de trois membres au moins.
Le Comité fait connaltre sa décision mo-
tivée k l'impéirant, ainsi qu'au gouverneur
de la province, auquel il transmit les dossiers
de toutes les affaires.