M. Ie Piésident expose ensuite que l'As-
semblée a pour ordre du jour
i°) Rapport du Collége des Liquidateurs
2°) Désignation d'un Commissaire-vérifica-
teur.
Après avoir pris connaissance du rapport
des Liquidateurs, l'Assemblée nomme M.
Godesiaoois, Administrateur délégué de la
Coopérative de Monceau s/Sambre, Commis
saire vérificateur des comptes de liquidation
de la Fédération.
M. Godesiabois, ici présent, déclare accep
ter la mission que 1'Assemolée vient de lui
confier et il déclare en outre avoir, antérieu-
rement a ce moment, vérifié tous les comptes
de la liquidation. 11 demande done que l'As
semblée veuille non pas remettre a une autre
date l'Assembléj de cloture finale, mais
simplement suspendre la séance d'aujourd'hui
pour quelques minmtes, afin de lui permettre
de constater encore une fois la concordance
des chiffres et de faire son rapport définitif.
L'Assemblée se rallie a la proposition de
M. Godesiabois ety après interruption, re-
prend sa séance.
Le Président expose done que l'Assemblée
a actuellement pour ordre du jour
i°) Rapport du Commissaire vérificateur
2°) Approbation du bilan de cloture et dési
gnation de l'époque a laquelle le reliquat de
provision pour frais généraux sera remis a
l'Etat, conformément a la décision prise a
l'Assemblée extraordinaire du io mai 1927
3°) Décharge aux Administrateurs et Com
tnissaires anciens, ainsi qu'aux liquidateurs;
40) Contormément a la loi, désignation de
l'endroit oü seront déposées, pendant cinq
ans au moins, les archives de la Société
5°) Désignation de deux personnes chargées
de veiller a.l'exécution des aécisions prises
en vertu du présent ordre du jour, ainsi que
de gérer la provision mise a leur disposition
et dont le reliquat sera également a remettre
a l'Etat, lorsque les dites opérations auront
été effectuées.
L'Assemblée, étant valablement constituée
pour statuer sur eet ordre du jour, entend M.
Godesiabois, Commissaire vérificateur, qui
déclare avoir procédé a l'examen des livres
et pièces comptables de la Société dissoute
et avoir constaté la parfaite exactitude des
postes renseignés au bilan de cloture et en
propose l'adoption.
L'Assemblée approuve le bilan de cloture
et décide que le rel quat de provision pour
frais généraux sera remis a l'Etat dans le plus
bref délai. Ensuite, l'Assemblée donne dé
charge aux administrateurs et commissaires
anciens, ainsi qu'aux liquidateurs, et décide
que la liquidation est terminée.
En outre, elle décide que les archives de la
Société seront cunfiées aux archives générales
du Royaume, p mry être conservées pendant
cinq ans au moins.
L'Assemblée désigne M VI. Albert Riciir,
Notaire-honoraire, 77, Boulevard de Water
loo, a Bruxelles et Paul Ugeux, Directeur de
la Caisse Générale de Reports et de Dépots,
pour vedler a l'exëcution des décisions prises
en vertu du présent ordre du jour et pour
gérer la provision mise a leur disposition et
dont le reliquat sera également a remettre a
l'Etat, lorsque les dites opérations auront été
effectuées.
Toutes les lésolutions qui précédent sont
prises a l'unanimité.
De tout quoi a été dressé le présent procés-
verbal qui, après lecture, a été signé par les
liquidateurs et les délégués de cooperatives,
qui en ont exprimé le désir, par le secrétaire
ainsi que par les scrutateurs.
Annexe. Ces formalités accomplies, M.
le Baron Houtart, Ministre des Finances,
entre en séance. II retrace Taction bienfai-
sante de la Fédération dans TCEuvre de la
Restauration rapide des dévastations de la
guerre, fait l'éloge de Téminent homme d'Etat,
M. le Ministre Lévie, qui a été adnnra e
secondé dans sa tache par ses collègue
devrait citer tous, dit il mais il tient sp
lement a rendre hommage a 1 activite e
dévouement sans trève dont ont fait Pr
M. le Vice-Président Richir et MM. les -
ministrateurs Mertens et Ugeux, dont imp
sion a eu pour résultat d'obtenii du perso
dévoué un maximum d'effet utile. II rem
en termes vibrants tous les administrateurs
de coopérative pour leur précieuse co a o
ration.
Et pour marquer d'une faqon tangi e
reconnaissance du pays pour tous les dévoue
ments désintéressés, il annonce que le dou
vernement a institué une médaille de a
Restauration Nationale, qui a été attribuée
aux dirigean'ts de la Fédération et a ceux des
coopératives locales qui se sont spécialement
distiugués par leur activité.
II épingle lui-même cette distinction sur la
poitrine de M. Lévie qui, avec émouon,
remercie M Houtart, puis rappelle les démar
ches faites pour arriver a la formation de la
Fédération; les difficultés rencontiees poui
réunir les premiers millionsTinteivention
efficace a ce propos de feu M. Rombouts, qui
représentait le Gouvernement dans le Conseil,
et dont il salue la mémoire Taccueil inat
tendu réservé par le pays aux trois emprunts
de dommages de guerre et le désintéresse
ment des coopératives.
II remercie le Gouvernement d'avoir songé
a récomptiiser tous les dévouements par la
création d'une distinction honorifique spéciale,
dont les tiiulaires pourront être fiers et adres
se encore un remerciement spécial a tous ses
collaborateurs.
Rapport du Collége des Liquidateurs
Messiturs,
Nous avons l'honneur de soumettre a votre
approbation le bilan de cloture de liquidation
de la Fédération.
Nous avons pensé 'opportun de le dresser,
étant donné Tactivité actuellement fort réduite
de nos coopératives, dont quelques unes
seulement travaillent encore.
Vous savez d'ailleurs qu'afin de ne pas
entraver la collaboration de ces dernières
sociétés, par notre circulaire en date du 11
février 1928, ellts ont été autorisées, d'accord
avec le Département des Finances, a conti-
nuer leurs travaux et a percevoir elles-mêmes
la contribution de 1 p c. due par le sinistré.
Les transactions instruites sous ce régime
seront par la suite liquidées par le Départe
ment et r e donneront done plus lieu a une
intervention quelconque de la Fédération.
En ce qui concerne les crédits aitérieure-
ment ouverts aux sinistics, sur fonds des
Emprunts, et non encore apurés, il a été
possible de les liquider sauf426 qui donnaient
lieu a un huge (décès, opposition, remploi non
t ILctué, etc.). Tour cette dernière catégorie
de ciédits, les fonds correspondants, soit fr.
936.120,37, ont été envoyés au Département,
qui se chargera d'en faire le pair ment dés qué
plus rien ne s'y opposera.
Ces dispositions ainsi prises aussi tardive-
ment que possible, il a été permis de dresser
les comptes de cloture de liquidation. Ceux ci
se subdivisent en deux catégories celle des
comptes concernant les fonds aflectés au
paiement des indemnités allouées
auxsinistrés,
et celle des comptes relatifs aux dépensespour
trais généraux.
Par 1 examen de la première catégorie des
comptes, il est attesté que les sommes mises a
notre disposition sous le régime initial précé-
dant 1 émission des emprunts ont été entière
ment justifiées au Département, qui
donné décharge.
En ce qui concerne les fonds des Emprunts
ceux c, O», été regularises pour „Tctanl
de fr. a.997.168.980,06 par la Trésorerie e
par mandate del,vrés par la Cour des Comp
tes, et justtfies au Departement pour un
en a
tant de fr. 2 83i.oig 94-pour lequel la c
des Comptes n'a pas encore déliVré 1
mandats
de
Vous constaterez ainsi avec nous, et
notis
sommes heureux d'y appeler toute votre aiten
tion,qu'aux 63 000,000 nous confiés primilive*
ment par le Trésor et employés jusqu'4
currence de 62 677.0.10 tr. ainsi qu'ail]{
3.000.000.000 provenant dts trois emprUnt
et employés jusqu'a concurrence du produ*
net s'élevant a fr. 2.727.859857,21,
manque pas un centime dans la justification
Et ce résultat provient évidemm nt d'Unj
comptabilisation iigoureuse, tenue au jour 1^
jour quelle que fut 1'importance des questions
traitées.
A cóté de cette remarque nous croyonsb0l
de citer par quelques chiffres comment s'esi
traduite a la cloture, la collaboration au pay<
de nos coopératives, dont le nombre maximun
a été de 341.
L'activité de la Fédération au 3i mars ig2j
s'établit de la faq >n suivante
OPERATIONS NOMBRE MONTANT
1° Dossiers traités par la Fédéra
tion (avances 70 p.c., titres
judiciaires et transactions)261.962 2.360.362.329,3
2° Dcportés1.822 2.162.900,0
3° Ordres de paiement pour ind.
inférieures a 15.000 fr. 154.575 1 56.730.244,0
4° Ordres de paiement pour ind.
supérieures 5 15.000 (r. 9.127 1 62.182.992,5
5° Liquidations par le Départe
ment au moyen des fonds des
emprunts de la Fédération 242.546 432.070.541,2
670.032 3.113.509.007,1
Sur ce montant total, la Fédération a pay,
en espèces fr. 2.790.536.887,21, la difference
soit fr. 322.972.119,90, ayant fait l'objet d'ou
vertures de crédits sur avances 70 p.c,, su
titres judiciaires et transactions, dont la liqui
dation a été faite ou est a faire par le Départe
ment au moyen des fonds budgétaires mis as;
disposition.
Par l'examen des comptes relatifs au;
dépenses pour fr ais généraux, vous relèvere;
au bilan de cloture Texistence de Texcédentd
provision pour frais généraux de 4.897.022,1
qui est représenté par un portefeuille detitre
des Régions Dévastées d'une valeur nomina!
de 2.5oo.000 francs, d'un mobilier déja cé
au Ministère pour une valeur de 202.429 franc
et encore a céder pour une valeur de
88.358,55 et d'une somme de fr. 2.106.234
qui nous a été attribuée au titre de pourcei
tages peiqus par le Département sur liquic
tions effectuées au moyen de fonds
gétaires
Ce rehquat par la suite sera encore majoi
du solde resultant du fonds de prévision de
346 498,66 mis a Ia disposition des lie)uic
teurs pour assurer l'exécution des décisioi
prises en vertu de l'Assemblée généiale
liquidation et payer b s fiais généraux a dat
du 3i mars
Si a ce montant final ne us ajoutons tout
les sommes exprimant la valeur de la collab
ration des coopératives et de L Fédératio
valeur Jont l'Etat aurait du avoir la charg
laquelle a été supportée par nos organisme
et qui s'élève pour la Fédération, sai.sycoi
prendre les débours de même nature de
filiales a 3.242.456 francs, les frais relatifs
personnel non compiis, nous constateronsq1
les subsides primitifs pour un total
5 697 000 francs, antérieurement allouésp
le 11 ésor, en vue de la mise en mouvement1
nos organismes, peuvent être consider
comme largement rembourscs. Dès lors, f
nettement établi, cè qu'a maintes repris
nous avons souligré, sa voir, que la collabo'
tion de la Fédération et des Cooperatives r
en fin de compte, rien coüté au Tiésor.
En soumettant ces comptes de cloture
votre approbation, nous nous faisons en roê"
temps Tinterprête du pays tout entier
a ressant a toutes nos coopératives l'expre
sion de notre reconnaissance pour le dév°u
ment qu elles n'ont cessé de tcmoigner<
oeuvre si grandiose de la Restaura'"
Nationale.
ut
